Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

D’autres audiences préliminaires furent tenues les 13 août et 31   octobre 1997 sur des questions procédurales telles que l’utilisation des comptes, la question de savoir si l’appel du ministère public

et des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté des débats les

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 9 février 2018, à 1h35, les agents des douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule.

France (exceptions préliminaires) - 12850/87 Arrêt 27.8.1992 Article 34 Victime Durée d'une détention provisoire, traitements subis pendant une garde à vue et durée de la procédure engagée à leur propos

    Les autorités chargées de l’instruction décidèrent alors d’examiner les allégations contenues dans lesdites plaintes en recourant à la procédure d’enquête préliminaire telle que prévue à

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

, 316, 346, 592 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats (page 5, dernier ) que, sur sa demande de renvoi

recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 729, 733 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : Attendu

du code de procédure pénale, la procédure pénale doit être contradictoire ; que devant le président de la chambre de l'application des peines, le respect du contradictoire procède de la possibilité pour

conseiller référendaire CHAUCHIS et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par jugement contradictoire du 13 mai 2019, le tribunal correctionnel a déclaré M.

[I] [V] à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel et 1500 euros au titre de la procédure de première instance, - condamner M.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 18 mars 2019, M.

la cour d'appel de POITIERS, en date du 21 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande en annulation d'actes de la procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.