l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 332, alinéas 1 et 3, et 333 du Code pénal abrogé

Faits et procédure 1.

1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé

qu'en retenant la date du 21 avril 1967 comme celle de l'acte de vente, l'arrêt attaqué a violé les articles 12, 14 et 68 de la loi du 25 ventôse an XI, dans leur rédaction en vigueur avant leur abrogation

X... et Mme A... soit diligentée au contradictoire de la société BMW France ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 145 du code de procédure civile les mesures d'instruction légalement admissibles

délai de 2 ans, et a prononcé l'interdiction du territoire français pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410 du Code de procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 septembre 2017 et le 18 décembre 2017, la Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT

Cette demande, dont elle conteste le rejet dans le délai de recours de deux mois, doit être regardée comme tendant à l'abrogation de cet acte.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 23 mai 2011, Mmes [O] [P] et [X] [E] ont porté plainte contre M.

francs et à un mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit et la requête annexée ; Attendu que les demandes tendant à ce qu'il soit dérogé à certaines règles de procédure

condamné à 2 000 francs d'amende et à 4 mois de suspension de permis de conduire; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427 et 593 du Code de procédure

HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 295 du Code pénal abrogé

d'appel a violé l'article 14 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

pour tentative de viol sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 232 du Code pénal abrogé

d'assises de PARIS sous l'accusation de viols aggravés et pour délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal abrogé

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure