l'appui de la prise d'acte.

Le jugement entrepris sera, donc, infirmé en ce qu'il a fait droit partiellement aux revendications du salarié, qui en sera débouté. 4/ Sur le rappel de prime variable 4-1 Sur la prime variable au

L'employeur établit ensuite, sans être utilement contredit, qu'il n'y a pas eu d'intention de déstabiliser le salarié par une privation de son variable puisque la note 3 « Solid performance » est une note

La performance individuelle 2015 de M.

Mais il n'est versé aux débats aucun document justifiant des modalités précises et objectives d'appréciation de la performance de M.

de résultat soit versées aux salariés qui en ont été privés de 2008 à 2010 et que modalités d'attribution de cette prime devaient être alignées sur celles des cadres ; ' Dans un arrêt du 22 octobre 2015

objectifs fixés et a été privée de sa prime d'objectif (jusqu'à 5% de son salaire annuel brut), situation dénoncée par le syndicat CFDT.

Aucune prime ne lui a été allouée.

Elle soutient que le pouvoir adjudicateur a commis une erreur manifeste d'appréciation de la qualité de son offre en lui attribuant la note de 12 sur 20 sur le critère n° 3 relatif à la performance en

MAAF ASSURANCES - désistement à son égard - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour

Considérant, d'une part, que les décisions prises par le juge des référés sur le fondement des dispositions précitées de l'article L 551-1 du code de justice administrative sont rendues à la suite d'une

une activité professionnelle, soit de priver l'obligation de non concurrence de contrepartie financière, et dès lors, d'une condition de validité.

ADHAP PERFORMANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 411 736 325 Représentée par Me Jean-didier MEYNARD

Le contrat de travail classe Monsieur [T] dans la catégorie professionnelle des cadres de direction ce qui est repris sur les bulletins de paie.

son auto-évaluation, que c'est d'ailleurs ce qui résulte des fiches de performance individuelle qui ne comprennent aucune annotation de M.

Le licenciement pour motif non disciplinaire est fondé sur un motif objectif et établi d'insuffisance professionnelle ».

de performance de 1 500 euros et 150 euros au titre des congés payés afférents, - fixer au passif de la société Epoka la créance de 1 500 euros au titre de la prime de performance et 150 euros au titre

Elle soutient que la note attribuée à l'attributaire sur le critère " Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté " a été surévaluée.