Elle fait valoir que la prime annuelle à laquelle ont droit les salariés comptant un an d'ancienneté ne lui a pas été versée de juin 2006 à décembre 2007, alors que l'application de la convention collective

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que les demandes des dix salariés étaient fondées sur la même obligation de l'employeur tant en ce qui concernait la prime annuelle

S'agissant de la première prime annuelle variable : La première prime annuelle variable de 5.000 euros reposait sur des éléments strictement subjectifs et nullement sur des données concrètes ; le salarié

LA CONFIANCE, MEMBRE DU GROUPE DROUOT, UNE PROPOSITION D'ASSURANCE ET VERSE UN ACOMPTE SUR LE MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE QU'IL LUI A ETE REMIS UNE NOTE DE COUVERTURE ; QUE LE 28 AVRIL 1972 LA COMPAGNIE

Elle considère que la salariée ayant démissionné avant le mois de décembre, date de paiement de la prime annuelle, celle-ci n'est pas en droit de réclamer le paiement de cette somme et en sera déboutée

En défense, la société Cora soutient que le salarié ayant démissionné, il n'a pas droit à la prime annuelle.

En vertu du paragraphe 'bénéficiaires de la prime annuelle conventionnelle' de l'article 44.1 de ladite convention, 'sont bénéficiaires de la prime annuelle conventionnelle tous les salariés, quels que

, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire ; que pour limiter le montant de la somme allouée à la salariée au titre de la prime annuelle d'activité 2019, la cour d'appel

francs pour le treizième contrat, soit au total 500 000 francs ; que les conditions générales des contrats prévoyaient, d'une part, que les frais de souscription s'élevaient à la somme de 5 % de la prime

de salaire afférent à la prime annuelle de 2015 ; - 1.200 euros d'indemnité de congés payés ; - 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - avec intérêts au taux légal à

SUR LE PAIEMENT DE LA PRIME ANNUELLE D'OBJECTIF Monsieur X...bénéficiait d'une prime annuelle d'objectif : le jugement a condamné la société à payer à monsieur X...la somme de 3 651,75 euros à titre

; Attendu que le droit au paiement "prorata temporis" d'une prime annuelle à un salarié ayant quitté l'entreprise avant la date de son versement ne peut résulter que d'une convention ou d'un usage dont

au paiement de la prime annuelle après cette date. 22.

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 8057, 61 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, * 6296, 78 € à titre d'indemnité légale de licenciement, * 2291, 66 € au titre de la prime

Cette prime sera payable annuellement après la clôture de l'exercice, lorsque le chiffre d'affaires annuel réalisé par la salariée sera définitivement connu.

du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 9 janvier 2024 par laquelle le maire de la commune de Sallaumines a rejeté sa demande tendant au versement de la seconde partie de la prime

et excède ses pouvoirs le juge des référés qui décide qu'une prime d'objectif annuelle doit être incluse dans l'assiette de calcul des congés payés lorsqu'est en débat la question de savoir si cette prime

; les conditions d'attribution de cette prime annuelle sont les suivantes : « Article 3.6.1.