incident contre les mêmes arrêts ; La société Commercial Union Belgium NV et le Bureau central français ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 11 septembre 1996 ; La demanderesse au pourvoi

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Lionel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Groupe Azur a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur

Sur le moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche 4.

Y... ; qu'aucun pouvoir spécial n'était joint ; que la lettre de transmission n'en fait pas état ; D'où il suit que le pourvoi incident n'est pas recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque,

(France) ont formé chacune un pourvoi incident au pourvoi n° R 98-13.654 ; La compagnie General accident et la société A La Marée, demanderesses au pourvoi principal n° R 98-13.654 invoquent, à l'appui

Joint les pourvois n°s 98-14.393 et 98-14.394, en raison de leur connexité ; Et statuant tant sur les deux pourvois incidents relevés par M.

(Pyrénées-Atlantiques), défenderesses à la cassation ; La société Sarelem défenderesse à la cassation a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

principal de Mme X... : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen, qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi incident, relevée d'office

incident de la société MC2, contestée par la défense : Vu les articles 550 et 614 du code de procédure civile ; Attendu que l'irrecevabilité du pourvoi principal entraîne celle du pourvoi incident

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Mme X... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Attendu que, par acte

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La société ICM a formé, par un mémoire déposé au greffe le 5 mars 1993, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, pris en ses trois dernières branches 4.

X... et le premier moyen du pourvoi incident de MM.

X... défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M.

prévoyait les articles V et suivants de la Convention collective nationale des maisons familiales et rurales, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Sur le moyen unique du pourvoi