ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D’ARCHITECTURE, Société CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER, S.A.R.L. CAPET INGENIERIE, S.A.S. IMPEDANCE INGENIERIE, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan et des photographies versées aux débats par M.

patrimonial remarquable jusqu'à ce que s'y substitue un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ".

Aux termes de l’article R. 431-9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Ainsi l'architecture contemporaine peut prendre place dans l'histoire de l'architecture parisienne. / () ". 7.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

de situation, la notice architecturale, les photographies et les plans de façade permettent d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement.

Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les

Aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades

Au demeurant, la notice architecturale de la demande de permis de construire indique les modalités prévues de raccordement aux différents réseaux, de même que le plan PCMI 2a.

méconnaissance de l’article UB 13 du règlement du plan local d’urbanisme ; aucune plantation n’est prévue par le projet en litige.

Il ressort des pièces du dossier que la notice architecturale du projet et paysagère (PC4) décrit avec précision l'état initial du terrain et de ses abords et le plan de situation ainsi que les photos

est insuffisante en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; o le plan de masse n'indique que les plantations créées et non celles maintenues ou supprimées et ne fait pas apparaître

Sont considérées comme éco-aménagées les aires de stationnement : qui intègre un nombre de places ) 3 places ; () ". 11.

Aux termes de l’article R. 431-9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

Aux termes de l'article 4 relatif à la " Qualité architecturale des constructions " du chapitre IV relatif aux règles applicables à toutes les zones du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal

C est de complaisance ; les conditions d'établissement du projet architectural sont troubles, notamment aux motifs que le cartouche de l'architecte et le nom des propriétaires ne figurent pas sur les plans