français", "Les comptes consolidés des 4 entités ont été établis à notre demande (il s'agit de comptes statutaires agréés, après élimination des écritures internes au groupe)", "pour une plus grande pertinence

l'emploi ; que, lorsqu'un salarié refuse la modification de son contrat de travail proposée en application d'un accord de performance collective, il appartient au juge d'apprécier la réalité et la pertinence

Z..., né le [...] à Hoshiapur, de nationalité indienne, s'est présenté le 16 mars 2012 à la permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers (PAOMIE) de Paris ; qu'après un entretien

Marouane Y... et Anas X... se sont vus refuser l'accès de celui-ci, et qu'ainsi ce refus au motif qu'ils n'étaient pas habitués manque de pertinence au vu de ces constatations en raison du but lucratif

de la gamme Giant, ainsi que de l'importance des investissements publicitaires qui y sont consacrés, il n'est pas pour autant établi que le signe « Giant » ait été connu et identifié par le public pertinent

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

X... de son obligation légale et contractuelle de jouir paisiblement des lieux loués et que les éléments de preuve de l'OPH sont insuffisants ou contredits par les arguments pertinents de M.

société Foncia ne fait que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile, les moyens dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents

ont assigné la société locataire en paiement de diverses sommes au titre notamment de réparations locatives ; Attendu que, pour condamner la société Osmobio, l'arrêt retient que, par des motifs pertinents

assignation délivrée plus de deux ans après l'acquisition du fonds de commerce ; Attendu que, pour confirmer cette décision, la cour d'appel se borne à énoncer que le Tribunal a rendu un jugement aussi pertinent

générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que les besoins de la juridiction de Lyon dans les spécialités demandées ont été satisfaits par des candidatures plus pertinentes

[K] n'avait déclaré à l'ARS réaliser que très peu d'actes dans le cadre de la permanence des soins mais qu'il avait facturé de très nombreuses majorations de nuit et jours fériés, la cour d'appel qui a

dispositif ; que dans la mesure où ne sont pas davantage invoqués d'arguments présentant un caractère de nouveauté, il y a lieu de constater que les motifs de cette précédente décision conservent leur pertinence

par accords collectifs entre un inspecteur du recouvrement et les organes de direction d'une Urssaf dont les fonctions de représentation entraînent des frais de représentation plus importants était pertinente

défense, de telles imputations de corruption et de collusion, même formulées par voie d'insinuation, sont attentatoires à la réputation des parties civiles ; "que les premiers juges, par des motifs pertinents

les bénéfices qu'elle a omis ou ne sont pas des revenus ou sont des revenus non imposables ; que, dès lors, le grief qu'elle tire d'un prétendu renversement de la charge de la preuve est dénué de pertinence

travail entre lui et la société Becom experts conseil, de mois de janvier 1999 au mois de novembre 2002, que l'invocation par lui de l'article 2 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 n'était pas pertinente