. ; qu'aucune vérification ne paraît avoir été faite par les journalistes sur le sérieux des accusations de Michel Z...; que rien n'est allégué en ce sens par la défense ; qu'au surplus Y... n'a pas été

régime autonome, sans interférence avec les autres normes en vigueur dans l'entreprise qui concernaient des catégories de personnel distinctes et qui n'avaient donc pas vocation à s'agréger ou se panacher

l'administration peut par ailleurs, en matière de droits d'enregistrement, "rectifier le prix ou l'évaluation d'un bien ayant servi de base à la perception d'une imposition lorsque ce prix ou cette évaluation paraît

prendre en compte le retentissement professionnel important des lésions, la victime a été dans l'incapacité de reprendre son activité professionnelle antérieure et l'expert relève qu'une reconversion paraît

coups et blessures involontaires ; " aux motifs que, si aucun élément du dossier ne permet d'établir avec certitude que l'hospitalisation du 12 mars 1990 a été précédée d'une consultation, ce qui paraît

"aux motifs que, "la règle fixant au dimanche le repos hebdomadaire est une règle générale s'appliquant à tous les secteurs d'activité y compris ceux où les hommes sont majoritaires, et que, s'il paraît

"aux motifs que "la règle fixant au dimanche le repos hebdomadaire est une règle générale s'appliquant à tous les secteurs d'activité y compris ceux où les hommes sont majoritaires, et que, s'il paraît

ont dénoncé, outre un comportement général obscène du prévenu, des gestes précis dont elles disent avoir été victimes ; qu'ainsi, Y... a affirmé que le prévenu lui avait touché les seins et placé un parapluie

celle-ci n'en ayant d'ailleurs jamais fait état ; que rien ne permet de mettre en doute la sincérité des pharmaciens entendus lors des enquêtes précitées et un contrôle plus précis de leur comptabilité paraît

crédit ne pouvant être accordé aux déclarations discordantes et imprécises des témoins entendus à la demande de Nizad C..., sa culpabilité est constituée ; que la peine de 15 mois d'emprisonnement paraît

d une partie du stock précédemment vendu pour 1 646 693,40 francs, il apparaît que la société vendeuse a racheté pour 1 646 693,40 francs une partie des articles antérieurement vendus ; que rien ne paraît

la commission d'interprétation du 19 mars 1990 de l'article 31 de la convention collective Syntec ; que, dès lors, en considérant que la date du 31 mai indiquée par la convention collective Syntec paraît

des palettes, la cour d'appel a violé l'article 9 de la CMR ; alors, en outre, que le transporteur n'est tenu, aux termes de la CMR, que d'émettre des réserves si le chargement de la marchandise lui parait

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard X... à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis ; "aux motifs que la peine prononcée paraît

1315 du Code civil; alors enfin que l'expert a indiqué clairement en conclusion de son rapport : "Bien que personne n'ait pu déterminer à quel système appartenait le flexible qui a éclaté, il nous paraît

a débouté Mme [J] de sa demande tendant à voir déclarer l'ordonnance de non-lieu irrégulière pour non-respect de l'article 175-VII du code de procédure pénale, alors « que lorsque l'information lui paraît

demandé la résolution du contrat aux torts du franchiseur ; Attendu que pour rejeter la demande de résiliation du contrat de franchise aux torts du franchiseur, l'arrêt retient que cette résiliation paraît

à ce que la saisie puisse être maintenue sous prétexte que le délit fondant la saisie avait été requalifié en blanchiment de fraude fiscale, la chambre de l'instruction retient que la somme saisie paraît