[M] [R] des fins de la poursuite du chef d'organisation de manifestation sans déclaration préalable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016 où étaient présents :

de concours et des représentations de spectacles, a organisé à Paris, gare de l'Est, fin décembre 1993 et 1994, des manifestations commerciales s'inspirant du marché de Noël traditionnel de Strasbourg

syndicat FAT, dont le siège est à la société Escota à Mandelieu (Alpes-Maritimes), avenue de Cannes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

un entretien annuel individuel portant sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale

GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui les a condamnés, pour exercice d'un travail dissimulé, chacun à 50 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction d'exercer l'activité d'organisation

l'homme et des libertés fondamentales, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a déclaré les demandeurs coupables de non tenue du registre de vente par l'organisateur

Daniel X..., salarié de la société Home location services, a demandé l'organisation des élections de délégués du personnel le 22 mars 1999 ; que le syndical CFDT a présenté sa candidature par lettre datée

Y... dans l'organisation et la réalisation du chantier durant la période de sa maladie avaient été suffisantes à assurer le bon fonctionnement de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base

et l'article 20-II de la loi du 27 janvier 1993 puisque ce texte ne vise que les entreprises du régime général; qu'en effet, l'article L. 241-5 figure au sein du Livre II (titre IV) intitulé "organisation

et l'article 20-II de la loi du 27 janvier 1993 puisque ce texte ne vise que les entreprises du régime général; qu'en effet, l'article L. 241-5 figure au sein du Livre II (titre IV) intitulé "organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société UNSA organismes sociaux du 78, dont le siège est ..., 2

un trafic d'héroïne entre la Thaïlande et la France ; qu'Y... était organisateur de la distribution sur la Côte d'Azur ; que le trafic démentelé lors de l'enquête ne s'avère pas isolé puisque Y...

10 mars 1990 ; " aux motifs qu'à l'appui de sa demande, Antoine X... expose qu'il se présente à des concours administratifs ; qu'il justifie de sa participation au concours d'adjoint des cadres organisé

Silva et Bellini, de même que le 12 mai 1993 la convention de stage liant l'organisme de formation CPCV Est à la société anonyme Gel 2000 à propos de la stagiaire Benzirar, que "la bible du responsable

procédure pénale organisant le recours à la visioconférence n'oblige à ce que la convocation à l'avocat mentionne que le débat aura lieu par visioconférence ; que les seules obligations tenant à l'organisation

Y... donnant aux participants des consignes pour l'organisation de la suite de la manifestation au cours de la soirée en déclarant ce qui suit : "Organiser les tracteurs qui seront préalablement vidés,

travail, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation