X... à Mme Y..., la date ultime pour la levée de l'option étant fixée au 7 juillet 1993 ; que Mme Y... ayant refusé d'acquérir par courrier du 5 juillet 1993, M.

, - Constater que la SCI OPTIANNE n'a jamais procédé à la régularisation des charges annuelles ; - Ordonner à la SCI OPTIANNE de restituer à la Société OPTIC CARAVELLE l'intégralité des provisions

1er, de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1992, dispose que les agents diplômés au titre de l'une des options

proposition, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en réparation du préjudice résultant de l'option

part, la faute de conduite du chauffeur du Centre routier ne pouvait pas être détachée de son contexte délictuel, au sens des articles 1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil et qu'en accordant une option

est clair que le créancier a le choix de procéder à la demande en remboursement ou à l'échelonnement de la dette ; que l'intervention d'un contrôle judiciaire bouleverserait l'économie d'une telle option

de la rémunération évolutive qu'elle revendique, car celle-ci ne peut être octroyée qu'après accord du responsable, accord qui n'a jamais été donné, que c'était là un élément déterminant quant à l'option

contrats de construction de maison individuelle ; qu'en étendant le champ d'application de la loi du 19 décembre 1990 à un contrat de construction de clinique vétérinaire, motif inopérant pris de l'option

par I'intermédiaire de son garagiste habituel, domicilié à Montluçon, et dans les locaux de ce dernier ; qu'en ne recherchant pas si, eu égard à ces circonstances, Mme X... ne bénéficiait pas d'une option

que sur le second moyen réunis de ce même pourvoi, tel qu'ils figurent en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de son option

civile, ensemble méconnu les exigences du principe dispositif ; 2 / qu'en toute hypothèse, les fautes commises par le bureau d'études, ainsi choisi par l'entrepreneur principal qui en avait ratifié les options

Mela pratiquait trois types d'opérations : les ventes de stellage, les ventes d'option d'achat et les ventes de prime ; qu'en se bornant dans ces conditions, à relever, de façon générale, que A...

concernant la location à la seconde d'une remorque pour une durée de quarante huit mois et prévoyant, à la charge du locataire, l'obligation de restituer la remorque en fin de location, sans option

le débiteur, avec avis conforme du mandataire judiciaire, peut exiger qu'il soit poursuivi aux mêmes conditions, de sorte que la société AOC Films, qui avait, par un courrier du 19 mai 2016, exercé l'option

et de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés afférents, d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour perte de chance de percevoir des stocks options

sans que leur adhésion à ce régime d'assurance doive être irrévocable ; qu'en se fondant, pour juger qu'elle ne pouvait prétendre au bénéfice de cette réduction au titre de l'année 2013, sur ce que l'option

l'article L. 5424-2-2°, les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 assurent la charge et la gestion de l'allocation d'assurance ; que toutefois, peuvent adhérer au régime d'assurance, par une option

rechercher si, comme cela était soutenu, l'exécution du contrat de maintenance n'avait pas été une condition déterminante du consentement de la société Expan [Localité 3] au contrat de location avec option