formé le pourvoi n° B 19-15.418 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grands Magasins du Val d'Oise", dont le siège social est sis à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., veuve Y..., demeurant à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), ..., en

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Katy ALPHONSE, avocat au barreau de VAL D’OISE

[L] [I] [O] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[Z] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, l'association Ligue pour la protection des oiseaux Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société civile immobilière Loison Oiseaux, représentée par Me Zapf demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

[N] [X], La société Rochefolle l'oiseau construction, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 28 octobre 2014, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, travail dissimulé

et intérêts pour refus d'exécuter la chose jugée par le Conseil d'Etat ; 3°) d'ordonner au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement d'inscrire le bruant ortolan sur la liste des oiseaux

suivante : Par un arrêt avant dire droit du 20 janvier 2023, la Cour a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de la ligue pour la protection des oiseaux

Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : " Pour les espèces d'oiseaux dont la liste

préfet de la Creuse relatif à la clôture de la chasse pour la campagne 1989-1990, en tant qu'il autorise la chasse au canard colvert et autres gibiers d'eau jusqu'au 15 février 1990 au soir, et aux oiseaux

Article 2 : L'Etat versera à la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX une somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : L'Etat versera à la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : L'Etat versera à la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 11 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION OISEAUX NATURE, dont le siège