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188 695 résultats pour « notification au demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372380cd5801467740a9de

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

au pourvoi dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du mémoire du demandeur pour remettre contre récépissé ou adresser par lettre recommandée, au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405272_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

alinéa procèdent à l'instruction de la demande. / () /Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

669640bbf5112d8edd0569fc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société sollicite également le débouté de l’ensemble des demandes des défendeurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406934_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Mme B soulève les moyens suivants : " je n'ai reçu aucune notification sur ma boîte mail me prévenant de cette demande de documents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412487_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa, les notifications adressées

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226449_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

F E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par laquelle le préfet de police l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, renouvelable une fois à compter de la notification de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507577_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2025, notifiée le 28, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513218_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513248_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513318_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515301_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515568_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413260_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414996_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415378_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415682_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415860_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415975_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416328_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle

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