AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372380cd5801467740a9de
30 mai 2000
30 mai 2000
au pourvoi dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification du mémoire du demandeur pour remettre contre récépissé ou adresser par lettre recommandée, au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405272_20250204
4 février 2025
4 février 2025
alinéa procèdent à l'instruction de la demande. / () /Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de
Source officielleChambre des référés
669640bbf5112d8edd0569fc
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société sollicite également le débouté de l’ensemble des demandes des défendeurs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406934_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Mme B soulève les moyens suivants : " je n'ai reçu aucune notification sur ma boîte mail me prévenant de cette demande de documents.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412487_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article 35 du décret du 30 décembre 1993 : " Lorsque la demande a été déposée au moyen de l'application informatique mentionnée au premier alinéa, les notifications adressées
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226449_20250218
18 février 2025
18 février 2025
F E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par laquelle le préfet de police l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, renouvelable une fois à compter de la notification de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507577_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2025, notifiée le 28, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513218_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513248_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513318_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515301_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515568_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413260_20250213
13 février 2025
13 février 2025
. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414996_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415378_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415682_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415860_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415975_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416328_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
. () Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté
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