(Eure-et-Loir), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué ( conseil de prud'hommes de Vierzon, 21 décembre 1990 ), que M

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, ci-après annexés 3.

grief à l'arrêt de requalifier la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et de le condamner à payer au salarié diverses sommes à ce titre alors, selon le moyen :

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, réunis Enoncé des moyens 4.

: Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaires, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de contrat écrit, l'employeur est présumé avoir embauché

ONT-ILS ETE COMMIS PAR DEUX OU PLUSIEURS AUTEURS OU COMPLICES ? " ; QUE LES QUESTIONS ONT ETE POSEES DE LA MEME MANIERE EN CE QUI CONCERNE LES VIOLS QUE Y... ET X...

de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

Par conclusions notifiées par RPVA le 11 mars 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la [A] H FAMILY sollicite du premier président, au visa des

au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 19.

a déclaré se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2002 par la cour d'appel de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 5.