AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet M.

Par courrier en date du 28 juin 2023, la SAS BCCA² a constaté la résiliation des marchés de travaux.

d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de M.

La cour d'appel a rendu sa décision sans modification du jugement initial.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre commercial d'activité, société anonyme,

la solution à apporter au litige opposant les parties en première instance, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que les glissements

La procédure de modification peut notamment être utilisée pour : a) Rectifier une erreur matérielle ; b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ; c) Modifier les documents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Dans ses conclusions récapitulatives, le syndicat des copropriétaires ne maintenait pas sa demande de démolition de la terrasse, celle-ci ayant été supprimée en cours d’instance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2001) que la Caisse des

Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 17/08036 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMUV SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [U] [W] épouse [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Antonio Z..., 2 / Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

devant la cour d'appel de Paris et toute instance qui en serait la suite ainsi que pour faire exécuter toute décision qui serait favorable à la banque Banorient France.

Au cours du mois d'octobre 2024, la SAS Azurial a sollicité la modification du plan de sauvegarde, au motif qu'elle est dans l'incapacité de régler la prochaine annuité exigible du 22 octobre 2024, représentant