X..., bailleur, pour faire fixer le prix du bail renouvelé au 1er juillet 1989 ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de fixer ce loyer en écartant la règle du plafonnement, alors, selon

Y... de ce chef de prétentions ; Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, liée comme les parties elles-mêmes par le contrat de société,

; Attendu que les salariés font grief au jugement de les avoir déboutés de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail que

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 1988) de les avoir déboutés

de son contrat de travail qu'il est fondé à refuser ; que la cour d'appel en refusant d'admettre qu'avait été modifié le contrat de travail de M.

son licenciement pour motif économique; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel ne pouvait décider que le contrat de travail de Mme X... avait fait l'objet d'une modification substantielle

à mettre en oeuvre la clause de mobilité contenue dans le contrat de travail ce qui constituait une modification des conditions de travail et, par suite, en droit de notifier le 18 juin 2003 au salarié

du droit ; qu'il ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution ; que la demande de M.

totale du système de fondations était parfaitement apparente, que la société BH a adressé le montant de ces travaux par courriers sans que la société HLM réagisse et qu'ensuite elle en a été informée

du contrat de travail ait été imposée unilatéralement par l'employeur ne suffit pas à rendre le licenciement illégitime ; que les juges du fond auraient dû rechercher si la modification et le licenciement

des horaires de travail et précise que ces modifications ne constitueront pas par elles-mêmes une modification substantielle du contrat et qu'ainsi, la modification de la rémunération et des horaires

Les salariées font grief aux arrêts de dire que leurs licenciements économiques étaient fondés sur une cause réelle et sérieuse, que la société Johnson & Johnson France beauté avait respecté son obligation

X... de sa demande d'annulation de sanction disciplinaire fondée sur le caractère pécuniaire de la sanction, alors, selon le moyen, que, d'une part, toute décision doit être motivée à peine de nullité

de son entreprise ; qu'en se bornant, sur le moyen tiré d'une modification par la banque du projet initial, à procéder par simple affirmation relative au fait que le projet d'un fonds de restauration-hôtellerie

X... a été licencié le 12 février 2004 par une lettre lui reprochant un refus de modification du contrat de travail et d'autres manquements ; qu'il a notamment demandé la condamnation de cette société

de l'acte signé par lui ; qu'en tenant pour valable un contrat dont elle constatait que le bailleur l'avait modifié et en s'abstenant de constater l'accord du preneur sur ces modifications parce qu'elles

X... et Z... sont convenus de modifier les dispositions concernant leurs propres relations concernant 300 des 750 actions restantes, en substituant la société Patrick Z... entreprise, devenue Sodine, à

des jeunes travailleurs en qualité de personnel de service par contrat à durée indéterminée à temps partiel, a été licencié par lettre du 17 décembre 1997 pour indiscipline ; que contestant le bien fondé