qui constitue un avis d' inaptitude partielle ; que la cour d'appel qui a constaté que Mme X... avait été déclarée, à l'issue de la visite de reprise le 20 février 2003, apte à la reprise du travail à mi

Or, il aurait dû percevoir, sur la base d'un mi-temps thérapeutique, la somme de 6 078,89 euros.

Je vous demande de bien vouloir accepter un mi- temps thérapeutique sur demande des médecins de la CPAM et du mien, compte tenu de l'état de santé de Manon et du mien.

notifié pour signature une délégation de pouvoirs comme directeur adjoint faisant fonction de secrétaire général avec effet rétroactif au 1er janvier 2002 ; que lors de sa reprise dans le cadre d'un mi-temps

During his years of study, the applicant did not undergo the compulsory flight training on MI-2 and MI-8 helicopters because of the institution’s lack of funds.

2009, prétention qu'elle ne reprend pas dans le dispositif de ses conclusions ; que Mme Y... revendique le maintien d'un traitement à temps complet à l'appui du statut du mi-temps thérapeutique, dont

du 8 janvier 2008 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche confirmant sa décision du 25 juillet 2007 refusant de renouveler son contrat en qualité de maître de conférences associée à mi-temps

Le poste de directeur technique occupé à mi-temps le matin par Monsieur X... conformément à la décision du médecin du travail et à mi-temps l'après midi par Thierry Y... convenait à l'organisation de l'entreprise

Didier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Mi-Gso, dont le siège est parc technologique

On an unspecified date in the course of pre-trial investigation witness Mi. was questioned.

X... en qualité d'ouvrier d'entretien, que l'embauche était convenue à durée indéterminée et à mi-temps à raison de 19 heures 30 par semaine ; que, par lettre du 21 octobre 1985, l'association, tout en

l'Assemblée Plénière, le moyen unique de cassation suivant : Il est fait grief à la Commission d'avoir accordé à un assuré social le paiement d'indemnités journalières pour une période de travail à mi-temps

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le refus du président de l'université d'Aix-Marseille de le maintenir dans ses fonctions de professeur associé à mi-temps, révélé par le courrier du 1er juillet

FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl MI-FAIM

début d'année 1999 s'expliquaient par le désir de relancer l'activité de vente de luminaire et qu'il n'y a pas eu d'enlèvement frauduleux des marchandises de leur part mais un déménagement personnel à la mi-mars

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme [C] avait, à compter du 11 janvier 2021, été nommée temporairement chef de projet réglementaire et qu'elle avait exercé ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps

", - de dire et juger que Monsieur X...et Madame Y...se retrouveront à mi-chemin en précisant qu'elles se retrouveront à GENES (ITALIE), - de confirmer pour le surplus, l'ordonnance déférée, - de dire

Elle a pu reprendre à mi-temps le 13/03/2023. Ce mi-temps a été prolongé jusqu’au 15/03/2024.

[Y] [E] a transmis à la CPCAM des Bouches du Rhône des prescriptions d’arrêt de travail à mi-temps thérapeutique à partir du 14 décembre 2004.

Par lettre du 11 mai 2020, la société MI-GSO a informé M. [R] de ce qu'elle était contrainte d'annuler leur projet de collaboration. Estimant la rupture abusive, M.