l'évaluation provisoire, fait état des difficultés qu'elle avait rencontrées lors de sa prise de poste, en lien avec l'organisation du greffe et la présence de nombreuses pièces non côtées au fur et à mesure

application des dispositions des articles R. 13-35 et R. 13-36 du Code de l'expropriation et qu'il sera tenu compte des données communiquées par les trois parties pour apprécier l'opportunité d'ordonner une mesure

application des dispositions des articles R 13-35 et R 13-36 du Code de l'expropriation et qu'il sera tenu compte des données communiquées par les trois parties pour apprécier l'opportunité d'ordonner une mesure

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) ayant refusé, le 18 février 2016, après mise en oeuvre d'une mesure d'instruction, de prendre en charge cet accident au titre de la

Y... après avoir ordonné une mesure d'instruction, la cour d'appel retient que l'assemblée générale des copropriétaires ayant décidé de confier à un entrepreneur les travaux de réfection de la toiture

Les requêtes ° 2202381 et 2202715, portent sur des litiges similaires, sont relatives aux mêmes allocataires et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes ° 2202381 et 2202715, portent sur des litiges similaires, sont relatives aux mêmes allocataires et ont fait l'objet d'une instruction commune.

paramètres sur lesquels repose la méthode employée, sans la décrire de manière exhaustive, n'est pas de nature à justifier l'annulation de cette délibération ; qu'au surplus, le CSA a, en réponse à la mesure

Cette requête a été accueillie par ordonnance du même jour et la mesure d'instruction exécutée le 13 octobre 2022. 3.

motif que l'intéressé ne justifie d'aucun suivi de formation continue, depuis son inscription, dans le domaine des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures

Par ordonnance du 27 novembre 2020, le juge des référés a déclaré les associations MIR Martinique et CNP Martinique irrecevables en leurs demandes de mesures d'instruction in futurum et a invité les parties

de justice administrative, assortie des intérêts au taux légal, portant eux-mêmes intérêts, à compter de sa demande préalable à la CCI le 28 novembre 2016 ; 2°) d'ordonner, le cas échéant, toute mesure

Sur les demandes de l'ANCV : Il convient de dire que la mesure d'instruction sera commune et opposable à l'ANCV.

Les mesures d'instruction ont été réalisées le 27 juin 2016. 3. La société L'Eau reine a sollicité la rétractation de cet arrêt, demande qui a été rejetée par un arrêt du 30 novembre 2016. 4.

Par une ordonnance du 14 novembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 janvier 2025.

────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

; que, Henri X... étant décédé le [...]       , ses enfants (les consorts X...) ont sollicité en référé la communication du bail commercial et des justificatifs de paiement des loyers, ainsi qu'une mesure

d'instruction au titre de l'article 145 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'un procès en cours ne constitue un obstacle au prononcé d'une mesure d'instruction in futurum que s'il porte sur