CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 717 résultats pour « mention marginale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200216

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 216 F-D Requête

Source officielle

Page 34 sur 386

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210100

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210401

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210669

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a016edd6bd9057dc56d00

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

MARIGNAN RESIDENCES, exerçant sous l'enseigne BOUWFONDS MARIGNAN, immatriculée sous le n° B 419 750 252 sous la forme de SNC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210035

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a016fdd6bd9057dc56d04

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

MARIGNAN RESIDENCES, exerçant sous l'enseigne BOUWFONDS MARIGNAN, immatriculée sous le n° B 419 750 252 sous la forme de SNC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500053_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24T344 du 23 décembre 2024 du maire de Marignane portant réglementation du stationnement à l'occasion de la cérémonie des " vœux à la population "

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200098

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200641

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201132

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2024 Annulation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1132 F Recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200752

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juillet 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 752 F-D Recours n° K

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610538

Admin. suprême

9 février 2018

9 février 2018

forfaits annuels, les dotations de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les remboursements forfaitaires, les subventions obligatoires aux établissements de santé mentionnés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210088

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201212

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1212 F-D Pourvoi n° B 23-15.342

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304474_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les compétences ainsi déléguées sont définies avec une précision suffisante s'agissant du secrétaire général, sans qu'il soit besoin que la délégation mentionne explicitement les décisions portant refus

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02965_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402089_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 233-11 du même code : " Les citoyens de l'Union européenne mentionnés au 1o de l'article L. 233-1 qui ont établi leur résidence habituelle en France depuis moins de cinq ans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200692

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406274_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Mme B... la somme sollicitée sur le même fondement par la SNC Marignan.

Source officielle