Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 15 mai 1998), que le jugement prononçant le divorce des époux Z... a accordé à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle

1985 et 1989, la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne (la Caisse) a consenti aux époux X... quatre prêts qui représentaient, ensemble, une charge de remboursement avoisinant les ressources mensuelles

prises en considération pour apprécier le droit du demandeur à bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; qu'en retenant la somme de 3 630,32 euros, représentant les paiements mensuels

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 27 janvier 1994) de l'avoir condamné à verser à Mme X..., son ancienne épouse, une rente mensuelle indexée de 1 800 francs à titre de prestation compensatoire,

de 63 561,81 francs alors, selon le moyen, que les parties étant contraires quant à la méthode de calcul de l'indemnité de préavis, la cour d'appel, en se bornant à affirmer, pour retenir le chiffre mensuel

-B. aux torts du mari de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors que, selon le moyen, faute d'avoir recherché si les droits de

calculés en tenant compte du fait que les distributeurs, rémunérés à la tâche travaillaient à temps partiel, le tribunal d'instance, aurait dû rechercher, ce qu'il n'a pas fait, si la durée de travail mensuelle

pour retard sur le paiement de loyers ; que M. et Mme X... ont reconventionnellement sollicité la condamnation de la SHEME à lui payer 496,22 euros, correspondant à un trop-perçu, et à fixer le loyer mensuel

Jean X... la somme de 200 000 francs, à charge pour lui de verser, aux époux Y..., leur vie durant, une somme mensuelle de 2 000 francs sous la forme d'un mandat poste à l'ordre de M. ou Mme Y... ; que

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 février 2002) de l'avoir condamné à verser à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, un capital pouvant être payé sous forme de versements mensuels

charge de l'employeur dont le montant ne peut excéder un barème fixé par la loi ; qu'en l'espèce en fixant à 7 000 euros cette indemnité pour une durée d'ancienneté de trois ans au regard d'un salaire mensuel

Après libération des lieux, les locataires ont saisi la juridiction de proximité en restitution du dépôt de garantie, majoré de la somme mensuelle de 10 % du montant du loyer. 3.

L'employeur justifie par l'ensemble des pièces produites d'un salaire mensuel brut de 5 904,54 euros après déduction des indemnités de repas et de l'indemnité de fin de contrat qui a été versée.

la loi n 74-1118 du 27 décembre 1974, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X. à verser à Y., en présence de son représentant légal, une rente viagère mensuelle

condamner, après recalcul des intérêts, à restituer les intérêts indûment perçus, le tout sous réserve de prendre en compte l'incidence de l'impossibilité de prendre en compte, pour toute échéance mensuelle

abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit ; qu'il mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle

par le salarié pourraient lui conférer la qualité de cadre dirigeant ; qu'en retenant, pour considérer que la clause de l'avenant contractuel relative à une convention de forfait assis sur un salaire mensuel

déterminant ainsi, sans rechercher si l'existence d'une couverture positive, attestée par les enregistrements du 1er mars 2000, autorisait l'exécution des ordres litigieux sur le marché à règlement mensuel