alors, d'une part, que l'atteinte sexuelle, même commise sur une mineure, même imputée à une personne qui abuse de son autorité, ne peut être qualifiée d'agression sexuelle en l'absence de violence, menace

[L] aurait déjà proféré des menaces au sein de l'entreprise au cours de l'année 2014 ; qu'en statuant ainsi, quand il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la lettre de licenciement

étaient présentés et reprochés" ; qu'il invoquait de surcroît le lien de subordination dont il convenait de tenir compte pour apprécier si la lettre qui lu avait été dictée avait été écrite sous la menace

Il a notamment dénoncé des faits de violences, menaces, extorsion, séquestration, tentative de meurtre commis à son encontre, ainsi que des faits d'abus de biens sociaux, abus de confiance et escroquerie

avant l'accident s'élevaient à la somme annuelle de 61 657 501 lires italiennes ; qu'il est admis que l'entretien personnel du défunt représente 1/3 des ressources du ménage ; que les revenus de la veuve

en qualité d'équipière à temps complet, a été licenciée le 13 octobre 1992 pour faute grave, au motif de son refus d'exécuter les ordres de la direction et d'accomplir les travaux d'entretien et de ménage

qu'il n'est pas contesté que Madame X... utilisait la pointeuse et le matériel du garage ; qu'en outre c'est de manière spontanée que l'aide-comptable a désigné Madame X... comme étant la femme de ménage

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hugues X..., coupable d'avoir commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace

en moto; que là encore, il n'avait pas insisté lorsqu'elle avait refusé; que les autres fois, Philippe X... l'avait seulement caressée ou lui avait demandé de le caresser, mais ne l'avait jamais menacée

d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et menace de mort réitérée ; que dans ces conditions, il y a lieu de considérer que les faits sont établis et l'infraction caractérisée dans tous

Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 5 juillet 2016 qui, pour viol aggravé, détention et séquestration suivie de libération avant le septième jour, menaces

[S] soutenait avoir agi en répondant à des atteintes et menaces d'atteintes à l'intégrité physique des fonctionnaires présents sur place lorsqu'il a utilisé son bâton télescopique pour atteindre M.

Michel X... dans les liens de la prévention par confirmation du jugement entrepris sur la culpabilité ; "alors que, constitue le délit d'agression sexuelle, toute atteinte commise avec violence, menace

l'information charges suffisantes contre Christophe X... d'avoir à Erouard, en tout cas sur le territoire national, courant 1990 et depuis temps non couvert par la prescription, par violence, contrainte, menace

75 du code pénal, 73, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les trois prévenus coupables de violence avec usage ou menace

complicité de viol supposant que le crime principal soit légalement qualifié, et le viol impliquant que l'acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne de la victime par violence, contrainte, menace

part à sa propre mère et a décidé de déménager ; "alors, d'une part, que le crime de viol implique que l'acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace

ventre et le sexe constitue la matérialité du délit d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans" , que toutefois les jeunes filles "ne contestent pas plus avoir ôté leurs maillots sans contrainte ni menace