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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201871
6 décembre 2012
6 décembre 2012
par la CDC contre le jugement du 26 mai 2010, après avoir pourtant constaté que ce dernier se bornait à homologuer la vente amiable autorisée par le jugement d'orientation, le juge de l'exécution a violé
Source officielleChambre de l'exécution
69f10499cdc6046d47e1ddf5
1 avril 2026
1 avril 2026
Or, en application de l’article R. 322-18 susvisé, le juge de l’exécution doit mentionner dans le dispositif de son jugement d’orientation le montant de la créance.
Source officielleChambre de l'exécution
69f1049dcdc6046d47e1de20
1 avril 2026
1 avril 2026
Or, en application de l’article R. 322-18 susvisé, le juge de l’exécution doit mentionner dans le dispositif de son jugement d’orientation le montant de la créance.
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION En application de l’article R.322-19 du code des procédures civiles d’exécution : “L'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110451
28 septembre 2016
28 septembre 2016
revendre ; que lui-même ne pouvant assumer le coût de remboursement des échéances du prêt, les parcelles [...] et 603 ont fait l'objet d'une saisie immobilière et ont été revendues à la suite d'un jugement
Source officielle1ère Chambre
662a880fc8a1343b8cd5180f
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWQ NAC : 78A JUGEMENT
Source officielle1ère Chambre
66a27f118b0ee72dc05ff92a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWO NAC : 78A JUGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d028
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Par jugement d'orientation du 14 octobre 2008, le Juge de l'Exécution de Guéret a ordonné la vente forcée de cet ensemble immobilier sur une mise à prix de 30. 000 € à l'audience d'adjudication du 27 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05e
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Par jugement d'orientation du 14 octobre 2008, le Juge de l'Exécution de Guéret a ordonné la vente forcée de cet ensemble immobilier sur une mise à prix de 30.000 € à l'audience d'adjudication du 27 janvier
Source officielle2ème Chambre
67874f2cd61a5c2f4aa36698
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Selon jugement d'orientation en date du 17 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Saintes a : - ordonné la vente forcée des droits et biens immobiliers visés au commandement de payer valant saisie immobilière
Source officielleVENTES
66fd99d038de0398b51ab874
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l’article R.322-31 du Code des Procédures Civiles d’exécution, Vu le jugement d’orientation rendu le 6 décembre 2019 rendu par Madame le Juge de l’exécution immobilière près le tribunal de Grande Instance
Source officielleSaisies immobilières
6792a95e304ff28fe37e5795
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Suivant jugement d’orientation en date du 30 mai 2024, le juge de l'exécution de [Localité 14] a ordonné la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers sis à [Adresse 18], cadastré section
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b483ea43407b9fba701
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à la date du 16 Janvier 2025 sur une mise à prix de 170 000 € ; Vu le jugement d’orientation du 6 Février 2025 autorisant la vente amiable du bien saisi en fixant l’l’audience de rappel du 5 Juin 2025
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7c1d33109fd079b875c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à la date du 19 Décembre 2024 sur une mise à prix de 325 000 € ; Vu le jugement d’orientation du 30 Décembre 2024 autorisant la vente amiable du bien saisi en fixant l’audience de rappel au 10 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc1
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Par jugement d'orientation du 2 février 2015 le juge de l'exécution a ordonné la vente amiable du bien visé par le commandement de payer, fixé à 310 000 euros le montant du prix en deçà duquel le bien
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69734942cdc6046d4767839a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le jugement d'orientation a été rendu le 22 juin 2017, ordonnant la vente forcée des biens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b0be7b8d0ccf000877e682
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par jugement d'orientation en date du 22 août 2023, le juge de l'exécution a notamment : constaté l'incompétence du juge de l'exécution concernant la demande de M.
Source officielle1ère Chambre
5fdbdc95132f12bbcfe51cc7
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Par jugement d'orientation du 26 mars 2015 ,le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient a : - constaté que la créance de la SADIR Crédit Industriel et Commercial (le CIC) s'élève
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a6
10 octobre 2019
10 octobre 2019
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement d'orientation en date du premier février 2019, le juge de l'exécution d'Orléans a dit que la créance du créancier poursuivant, la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603309caaafc937c13f7ee50
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Par jugement d'orientation du 22 juin 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a débouté M.
Source officiellePage 34 sur 3915