confrontation avec l'ensemble des parties concernées par l'instruction, et qu'il avait été opposé à cette demande, par le juge d'instruction, le 27 juin 2022, que cette confrontation serait effectuée après interrogatoire

refusé de prononcer l'annulation de la commission rogatoire internationale du 6 février 1997, des actes d'exécution de celle-ci, du réquisitoire supplétif du 16 mai 1997, des pièces relatives aux interrogatoires

A... ait été dressé conformément aux prescriptions de l'article 14 de la loi du 10 mars 1927 ; "alors qu'en matière d'extradition, les débats devant la chambre d'accusation s'ouvrent par un interrogatoire

prononcer la nullité du contrat d'assurance, sans examiner si le fait que ce dernier se soit borné à apposer sa signature sur un formulaire pré-imprimé contenant des déclarations faites sous forme "non-interrogative

que la cour d'appel ne pouvait qualifier de tardive, faute d'acceptation, l'offre de la société du 16 janvier 1989 restituant à Mme X... son poste primitif, cette offre, faisant suite à une lettre interrogative

d'une garde à vue ; qu'au début de chacune d'elle ses droits ont été notifiés à Joël X... et qu'il a pu s'entretenir avec un avocat dès qu'il l'a demandé ; que, par ailleurs, le seul fait que l'interrogatoire

avril à 12 heures 00, la question qui était posée par le mis en examen était de savoir si, entre 12 heures 00 et 13 heures 30 (temps nécessaire "pour se restaurer"), puis lors de la reprise de l'interrogatoire

. ; "aux motifs qu'"en effet, Jean-François Y... a toujours nié dès son premier interrogatoire être l'auteur des faits ; qu'aussi bien il n'existait pas d'indices suffisamment graves et concordants

exécutions, raviverait profondément ce trouble et resterait nécessairement et très généralement incomprise ; que d'autre part, des investigations sont encore nécessaires, notamment de nouveaux interrogatoires

omission constitue par elle-même et nécessairement une atteinte aux intérêts de la personne concernée ; qu'il convient en conséquence d'annuler les pièces D 12 et D 13 du dossier, qui concernent un interrogatoire

.) ; qu'après son interrogatoire de première comparution, durant lequel il ne souhaitait pas s'expliquer, il maintenait toutes ses dénégations lors d'un interrogatoire ultérieur du 29 mars 2000 (...

délégations judiciaires de la Préfecture de police de PARIS, le réquisitoire supplétif du 18 janvier 1996 (D 247), la commission rogatoire du 22 janvier 1996 (D 1043 - D 1043/1), la mise en examen et l'interrogatoire

[X], pris de l'absence au dossier de la procédure, au moment de son interrogatoire de première comparution, de la décision de remise des autorités espagnoles, l'arrêt attaqué énonce que l'intégralité de

convoquée, dire si ces éléments sont de nature à modifier vos précédentes conclusions ", et le rapport d'expertise du 26 août 1998 déposé le 31 août 1998 ; aux motifs que ne constitue pas un interrogatoire

faits, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en annulation des auditions des 1er et 16 avril 2009 et de l'interrogatoire

X... des chefs susvisés, commis entre le 1er janvier 2015 et le 29 janvier 2016 en plusieurs lieux du territoire national ; que, lors de l'interrogatoire de première comparution de M.

Z... de la maison d'arrêt de Dijon, suite à la convocation de Mme Barnaba, juge d'instruction du tribunal de grande instance de Dijon, le même jour, et que suite au report de son interrogatoire par le

a été transféré devant le magistrat mandant, lequel, après interrogatoire, a décerné contre lui mandat de dépôt, le 27 février 1992 ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation, saisie

détention ; Attendu que, devant la chambre de l'instruction, Enock X... a conclu à l'annulation de cette décision en soutenant que, d'une part, son avocat, ayant reçu une convocation pour "tous interrogatoires