AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02e
3 juin 2008
3 juin 2008
Le prévenu a été interpellé en possession de l'engin et a déclaré avoir dérobé celui-ci devant un magasin de Louvroil mais pas dans la propriété de la victime. Stéphane X...
Source officiellePage 34 sur 237
Cour d'Appel
écembre 2006, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89379
27 novembre 2007
27 novembre 2007
L'homme interpellé, Bruno X..., dont le physique et le vêtement rouge correspondaient au conducteur, refusait dans un premier temps de donner son identité, et niait immédiatement être le conducteur du
Source officielle