alinéas de l'article L. 335-1 du code de l'éducation ; 2° Le décret du 26 septembre 1922 relatif à l'orientation professionnelle ; 3° Le décret du 18 février 1939 relatif à l'ouverture et au fonctionnement des centres d'orientation professionnelle facultatifs

Article Annexe I (suite)

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Le référentiel de certification de ce diplôme est constitué d'unités obligatoires (professionnelles ou générales) et d'unités facultatives conformément au tableau ci-après.

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

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Les mentions 6 et 7 sont facultatives. ANNEXE II Modèles de mention indiquant le niveau de puissance acoustique et le niveau de pression acoustique garantis A. Pour les tondeuses à gazon visées à l'article 4 : B.

Article 57-4-1

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La direction de l'établissement peut, dans son règlement intérieur, autoriser l'utilisation d'une troisième mise initiale facultative dite "option".

Article 57

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La direction de l'établissement peut, dans son règlement intérieur, autoriser l'utilisation d'une troisième mise initiale facultative dite option.

Article Annexe Ib (suite)

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le cadre des contrôles et autocontrôles La perception sensorielle La caractérisation de la qualité organoleptique d'un produit La valorisation et le contrôle de la qualité alimentaire L'identification des mentions obligatoires et facultatives

Article Annexe I (suite)

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La responsabilité civile et les assurances facultatives. La nature des risques garantis, les franchises, le fond de garantie automobile. 3 Le constat amiable d'accident. La réglementation. La rédaction du constat amiable.

LEGIARTI000020648453

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Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales. Subventions en faveur des populations algériennes résidant dans la métropole. Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques.

Article Annexe

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Les attributs " zone de desserte " et " nombre de lignes " sont facultatifs pour les nœuds de la boucle locale optique professionnelle et des boucles locales hertziennes.

Article Annexe IV

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Épreuve facultative - Langue vivante étrangère - UF1 Évaluation orale (durée 15 min) L'épreuve consiste en une conversation en langue étrangère à partir d'un texte relatif à un sujet d'intérêt général ou inspiré par l'activité professionnelle relative

Article Annexe Ib (suite)

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Article Annexe I

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-Eléments facultatifs du service public d'assainissement non collectif : + 10 : existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations ; + 20 : existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire

Article Annexe IV

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Épreuve facultative - arts appliqués et cultures artistiques Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement des arts appliqués et cultures artistiques pour les certificats d'aptitude professionnelle.

Article Annexe II - III. Maquette unique

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conseil thérapeutique, la maîtrise des nouvelles technologies incluant les " omiques " et le traitement des données dites " big data ", les besoins de formation en termes de gestion, management, démarche qualité et accréditation et de formations facultatives

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

enfreint les obligations qui leur incombent en application du chapitre II du titre II ou des articles 18 ou 19 du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative

Article Annexe

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artistiques : Dans le cadre des voies générale et technologique, l'enseignement de l'histoire des arts entre en complémentarité avec les différents enseignements artistiques et culturels, en particulier avec celui d'histoire des arts (obligatoire ou facultatif

LEGIARTI000024744653

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employeur, qui correspondent aux prestations sociales obligatoires versées directement par l'Etat à ses agents, celui- ci ne cotisant pas aux caisses de sécurité sociale ; · les autres charges sociales, qui correspondent aux prestations sociales facultatives

LEGIARTI000024751070

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employeur, qui correspondent aux prestations sociales obligatoires versées directement par l'Etat à ses agents, celui- ci ne cotisant pas aux caisses de sécurité sociale ; les autres charges sociales, qui correspondent aux prestations sociales facultatives

Article Annexe I (suite)

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Énumérer les mentions obligatoires et facultatives que doit comporter une étiquette, un affichage (aspect réglementaire) Comparer les mentions portées sur des étiquetages en vue de sélectionner ou promouvoir un produit Différencier les mentions relatives

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