Les actions définies au présent article s'inscrivent en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement.

LEGIARTI000024266983

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SCHÉMA NATIONAL DE RÉUTILISATION DES FRÉQUENCES LIBÉRÉES PAR L'ARRÊT DE LA DIFFUSION ANALOGIQUE Objectifs et élaboration du schéma Conformément aux objectifs que lui fixe l'article 2 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de

Article 5

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Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'escalade

Article 5

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Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du tir sportif

Article 5

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Article 5

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Article 1

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Comparaison avec le produit courant : La disposition : Points de différence Produit label rouge Produit courant Poids à l'abattage Compris entre 85 et 170 kg Aucun objectif ; Points de différence Produit label rouge Produit courant Poids

Article GZ 3

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l'espace économique européen peuvent être soumis à l'approbation du ministre chargé de la sécurité civile si les conditions suivantes sont satisfaites simultanément : - ces guides sont rédigés en langue française ; - leur contenu poursuit les mêmes objectifs

Article 12

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Objectifs et coordination des mesures de protection : 1.

Article 9

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Les objectifs de réduction progressive ou d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects des substances prioritaires ou dangereuses prioritaires visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement sont présentés sous la forme

Article 3

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Il porte principalement sur : - les résultats professionnels obtenus l'année précédente par l'agent, au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; - les objectifs assignés

Article L5422-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 61

Code du travail

Ce document précise les objectifs de la négociation en ce qui concerne la trajectoire financière, le délai dans lequel cette négociation doit aboutir et, le cas échéant, les objectifs d'évolution des règles du régime d'assurance chômage.

Article ANNEXE II

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Conformément à l'article R. 541-137, les objectifs applicables au système individuel pour la collecte et le traitement des déchets issus de ses produits sont ceux qui sont fixés aux éco-organismes pour la même famille de produits.

Article L2242-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 96

Code du travail

Après avoir évalué les objectifs fixés et les mesures prises au cours de l'année écoulée, ce plan d'action, fondé sur des critères clairs, précis et opérationnels, détermine les objectifs de progression prévus pour l'année à venir, définit les actions

Article L112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 76

Code de la construction et de l'habitation

-Chaque solution technique à laquelle recourt un maître d'ouvrage dans un projet de construction ou de rénovation de bâtiment respecte le ou les objectifs généraux définis pour le champ technique dans lequel elle est mise en œuvre. II.

Article L425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 18

Code monétaire et financier

Ces règles transparentes assurent un processus de négociation équitable et ordonné et fixent des critères objectifs pour une exécution efficace des ordres dans le système.

Article L517-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 56

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut fixer des limites quantitatives à toute concentration de risques au niveau du conglomérat financier ou prendre d'autres mesures prudentielles permettant d'atteindre les objectifs de la surveillance

Article L313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Il en est de même lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner, pour les budgets des collectivités territoriales, des charges injustifiées ou excessives, compte tenu d'un objectif annuel ou pluriannuel d'évolution des dépenses délibéré par la collectivité

Article R314-199

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 33

Code de l'action sociale et des familles

Dans la limite du montant fixé au premier alinéa de l'article L. 314-4 et compte tenu de l'objectif des dépenses d'assurance maladie fixé par la loi de financement de la sécurité sociale et des objectifs mentionnés à l'article L. 313-8, ces paramètres

Article R4251-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 07

Code général des collectivités territoriales

-En matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols, des règles différenciées peuvent être définies afin d'assurer la déclinaison des objectifs entre les différentes parties du territoire en tenant compte des périmètres

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