Codes de loi français

Article D1432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou leur représentant ; c) Un préfet de département ou un chef des services déconcentrés de l'Etat désigné par le préfet de région ou son représentant ; Pour la région Ile-de-France

Article 1640 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 63

-23, L. 5215-32 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales et des articles 1379,1586,1599 bis, 1609 bis, 1609 quinquies C, 1609 nonies B et 1609 nonies C du présent code, les collectivités territoriales, à l'exception de la région Ile-de-France

Article Annexe II

Charente-Maritime La Rochelle-Ile de Ré. Cher Bourges. Corrèze Brive-Souillac. Corse-du-Sud Ajaccio-Campo-dell'Oro, Figari-Sud-Corse. Haute-Corse Bastia-Poretta, Calvi-Sainte-Catherine. Côte-d'Or Beaune, Darois, Dijon-Longvic, Til-Châtel.

Article Annexe I (suite)

Bohars 29 Finistère Clohars-Fouesnant 29 Finistère Combrit 29 Finistère Ergué-Gabéric 29 Finistère Gouesnach 29 Finistère Guengat 29 Finistère Guilers 29 Finistère Guilvinec 29 Finistère Ile-de-Batz

LEGIARTI000047690031

Franco, Quercus cerris L., Quercus ilex L., Quercus rubra L., Rhododendron L. à l'exception de R. simsii L., Viburnum L. 0 % Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] Semences 0 % Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp &

Article 7

valeur de satisfaction, pour les sites concernés, au critère de territorialité défini à l'article L. 6222-5 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, dans la limite de trois départements limitrophes ou de la région Ile-de-France

Article 7

Établisse- meurs français d'Océanie, Nouvelle- Calédonie Nouvelles Hébrides Iles Wallis et Futuna. Côte française des Somalis Moins de 500 km 7 jours. - 7 jours 12 jours.

Article Annexe

1 an Grande-Bretagne 3 ans Grèce 3 ans Guatemala 1 an Guinée 1an Guinée-Bissao 1 an Guinée équatoriale 1 an Haïti 1 an Honduras 1 an Hongrie 3 ans Iles

LEGIARTI000030292147

Les cas déclarés en France sont assez fortement concentrés géographiquement : en 2007, plus de la moitié des déclarations étaient recensées dans les régions Ile-de-France, Provence- Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 64

les rapports annuels d'activité des fonds de solidarité pour le logement en application de l'article 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 ; 17° Sur les projets d'intérêt majeur en application du 2° de l'article L. 350-3 du code de l'urbanisme ; 18° En Ile-de-France

Article L822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 36

En Ile-de-France, la compétence prévue au neuvième alinéa du présent article est transférée à la région, à sa demande, si la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale y renonce dans un délai d'un an après avoir été invité à l'exercer

Article 1

option fraiseur, option tourneur, option ajusteur-monteur (CTM) 251 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) V Agent de distribution et de livraison de plis, colis et services 311 t 2 ans CCI Paris Ile-de-France

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

En Ile-de-France, dans les conditions énoncées au premier alinéa du présent I, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les établissements publics territoriaux peuvent également instituer une redevance de stationnement

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Lorsque plusieurs caisses sont situées dans le ressort de l'agence régionale de santé, les deux représentants sont désignés, de manière conjointe, par les caisses concernées ; en Ile de France, deux représentants sont désignés, respectivement, par le

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ; 90° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France

Article 4

Côte française des Somalis Etablissements français dans l'Inde Nouvelle Hébrides, Iles Wallis et Futuna III 1,5/10 1,25/10 2/10 1,5/10 2/10 1,5/10 1,5/10 2/10 II 1,5/10 1,25/10 2/10 1,5/10 1,4/10 1,5/10 1,5/10

Article 1

NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 2 2 DRAC Guyane ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 DRAC Ile-de-France

Article 1

maquilleuse artistique 336v 3 ans Ecole Sophie Lecomte III Manager en sécurité et protection des personnes 344t 5 ans ASP bodyguard II Responsable technique en aménagement d'espaces sportifs 214r 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

- Port Joinville, 85350 Ile-d'Yeu. - rue Colbert, BP 308, 85104 Les Sables-d'Olonne. - quai de Marans, BP 504, rue du Bastion-Saint-Nicolas, 17021 LA ROCHELLE CEDEX. - Château d'Oléron, BP 46, 17480 Oléron. - 76, rue Clémenceau, 17320 Marennes.