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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01048
17 septembre 2025
17 septembre 2025
moral, a ordonné un supplément d'information et une expertise ; - le second, en date du 14 novembre 2023, qui, pour harcèlement moral et envoi de messages malveillants réitérés, l'a condamné à huit
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01205
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes au titre de la nullité du licenciement pour harcèlement moral ou défaut de demande d'autorisation de l'inspection du travail, de sa
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