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32 149 résultats pour « harcèlement »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01048

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

moral, a ordonné un supplément d'information et une expertise ; - le second, en date du 14 novembre 2023, qui, pour harcèlement moral et envoi de messages malveillants réitérés, l'a condamné à huit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01205

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes au titre de la nullité du licenciement pour harcèlement moral ou défaut de demande d'autorisation de l'inspection du travail, de sa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01796

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[D], avait conclu que les conditions de travail de la salariée étaient normales, contestant ainsi la réalité même du harcèlement dénoncé ; qu'en réponse au courrier de la salariée du 24 septembre

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CC

soc

61372427cd58014677412fed

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

X... de ses demandes de dommages-intérêts pour préjudice moral résultant de faits de discrimination et de harcèlement commis à son encontre par son employeur, la société Neuftex ; Mais attendu que,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00899

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 11 février 2015, de diverses demandes au titre, notamment, de faits de discrimination syndicale et de harcèlement moral. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00251

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

recevables même en appel, demeurent applicables aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes antérieurement au 1er août 2016 ; qu'en décidant que les demandes formées au titre du harcèlement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01093

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[F] coupable de harcèlement suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours sur les personnes de Mme [L] et M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00644

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

; que pour retenir l'existence d'un harcèlement moral à l'encontre du salarié et juger le licenciement de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00361

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[O] [L] du chef de harcèlement sexuel. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

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cr

61372598cd5801467741f133

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAVARRIAS Jésus, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1995, qui, pour harcèlement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00247

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[F] n'avait pas été soumis à un harcèlement moral et débouté ce dernier de sa demande de ce chef, déboute M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00220

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

moral, et de ses demandes d'indemnisation et de rappels de salaire subséquentes, alors « que constitue un élément laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral le fait pour un employeur de procéder

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01000

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

licenciement peuvent être de nature à laisser présumer un harcèlement moral, le juge doit alors rechercher si l'employeur justifie par des raisons objectives ces différentes procédures disciplinaires

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00732

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

F... trouve son origine dans le harcèlement dont il a été victime ; que les faits de harcèlement constituent la source du dommage subi par M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01246

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 7 juin 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, du chef de harcèlement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00040

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que pour rejeter la demande de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01361

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

M... des chefs de harcèlement moral et d'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé ainsi que, pour la première, du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00452

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Dans le même temps, vous n'avez eu de cesse de me harceler en me rendant la vie impossible.

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cr

613726a6cd580146774275e4

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour harcèlement sexuel et agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

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cr

613726a6cd58014677427661

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 novembre 2006, qui, pour harcèlement sexuel, et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

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