Y..., intervenant forcé, irrecevable, l'arrêt rendu le 2 novembre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Dit irrecevable l'appel en intervention forcée

de compte et de l'ouverture de crédit faites au nom de la société en voie de formation, les époux Z... ont soulevé, par voie de conséquence, la nullité du cautionnement donné par M.

Y..., intervenant forcé, irrecevable, l'arrêt rendu le 2 novembre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; Dit irrecevable l'appel en intervention forcée

Le 18 décembre 2019, la société [N], ès qualités, a formé tierce opposition à ce jugement, en demandant au juge de l'exécution de constater l'arrêt des poursuites du fait de l'ouverture du redressement

En l'absence de titre exécutoire, aucune voie d'exécution forcée n'est ouverte au bénéfice du Trésor public.

ainsi que dans tout autre établissement ouvert en [...]                         , des cours s'inscrivant dans le cadre d'une formation en odontologie, alors, selon le moyen : 1°/ que la suspension de

Y... étant désigné liquidateur ; que par ordonnance du 7 septembre 1999, le liquidateur a été autorisé à reprendre la procédure de saisie immobilière engagée contre les époux X... avant l'ouverture de

d'un capital d'un certain montant ; qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société en nom collectif (SNC) Vaucelles, dont les époux A... étaient associés, et de Mme

pourvoi en cassation n'étant pas suspensif d'exécution le recours en révision peut être exercé pendant le délai du pourvoi ; Que l'article 595 prévoit que le recours en révision d'un jugement passé en force

[O] [L], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-15.203 contre l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Parallèlement, par une décision n° 2020-0077 du 21 janvier 2020, la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction de l'ARCEP (la formation RDPI) a ouvert une enquête administrative

Par un jugement du 20 février 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de la société Matching et ouvert sa liquidation judiciaire.

L... n'a pas ouvert le centre de remise en forme projeté. La société Atlas Forme ayant refusé de lui restituer la somme versée, il l'a assignée en paiement.

F dans le bureau de Mme A et son refus de garder la porte du bureau ouverte malgré l'intervention de M. B, arguant l'évocation d'un dossier sensible de nature professionnel requérant le huit clos. M.

(Mme H...), ont créé et développé le groupe Gymnasium, ayant pour activité principale l'exploitation, directement et sous la forme d'un réseau de franchises, de centres de remise en forme ; que le groupe

MOTIFS DE LA DÉCISION : il convient de déclarer recevable en la forme l'appel interjeté par Mme X... dans les conditions de formes et de délai requises.

avril 2002, pourvoi n° 99-20503), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Haute-Vienne, aux droits de laquelle se trouve la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre Ouest