d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

X... est l'unique élément de preuve versé aux débats, à lui seul insuffisant pour établir les fautes de gestion alléguées par le mandataire judiciaire ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les éléments

faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera suppporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou

, qui confond éventuelles fautes contractuelles et fautes de gestion, et fait abstraction de toute l'analyse des causes des difficultés de l'entrepris, ne résiste pas à l'examen ; En premier lieu, sur

[F] fait valoir que le montant de l'insuffisance d'actif n'est pas certain, qu'il n'a commis aucune des fautes de gestion invoquées par le liquidateur, que la société Fermet ayant été radiée la condamnation

vigueur de ce dernier texte, les fautes de gestion suivantes ont été retenues à son encontre par les premiers juges : * la non déclaration de l'état de cessation des paiements dans les 15 jours, tel

ou partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion »; Attendu qu'il est reproché à Monsieur [X] [T] des fautes de gestion ayant

TRANSPORT du fait des fautes de gestion qu'ils ont commises.

contribué à la faute de gestion.

sociétés au dépôt de bilan et à une insuffisance d'actif », de sorte « qu'il est en fait responsable de toutes les fautes de gestion reprochées à [W] pour les avoir préparées, commanditées et

plus avoir commis des fautes de gestion, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'il est constant et ressort clairement des éléments du débat

A..., Y... et Z..., trésoriers successifs de celle-ci, à payer la somme de 936.850,41 francs, en raison de leurs fautes de gestion, alors, selon le moyen, d'une part, que la Cour d'appel, qui relève que

la faute de gestion, la responsabilité du dirigeant ne pouvant être engagée en cas de simple négligence.

X... ; qu'ainsi, en se bornant à affirmer que sa qualité de dirigeant de droit impliquait qu'il partage la responsabilité des fautes de gestion commises par M.

exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'un dirigeant ne peut être condamné à supporter tout ou partie des dettes de la personne morale que s'il a commis une faute

SUR LES FAUTES DE GESTION CARACTÉRISÉES A.

Le tribunal a par ailleurs estimé que les fautes de gestion commises par le gérant initial n'avaitpas de lien de causalité avec les préjudices alloués par la société.