technique ne sont ni claires, ni précises, ni dépourvues d'ambiguïté, ordonner soit un complément d'expertise technique, soit, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise technique ; qu'en l'espèce

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déboute les demandeurs de leur demande au titre du préjudice économique ; "aux motifs que, selon l'expert

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 décembre 2001), que dans un litige opposant la société Gicram à un sous-traitant, la société Peinture Normandie, une précédente décision a désigné un expert

psychiatre, qui n'a pu voir Jean X... que peu de temps en raison de son refus de participer à l'expertise, a pu déduire qu'il n'existe pas de troubles psychiatriques ayant pu abolir, altérer ou entraver

Y... contre-expert conclut que M.

[B] et à l'expert M.

Y... et de la compagnie Acte IARD à l'expertise menée par M. A..., afin de confronter leurs observations critiques aux conclusions de cet expert ; que M.

[H], se plaignant de désordres, ont, après expertise, assigné la SCI en indemnisation. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

sa profession ne signifie pas qu'elle est inapte à exercer toute activité professionnelle ; qu'après avoir relevé que, pour les trois années précédant l'accident, le revenu annuel moyen de Pierre Y...

et le 27 janvier 1999, date de la notification du rapport dudit expert ; que même la lettre de rappel à cet expert, le 6 janvier 1999, est postérieure de plus de trois mois au 14 septembre 1998 ; que

L'UES fait grief à l'arrêt d' « ordonn[er] une expertise, (je ne mets pas tout, voir avec un modèle d'expertise ordonnée antérieurement par la cour) » (sic), et de désign[er] un expert avec mission de

1 / que la notification peut toujours être faite par voie de signification, quand bien même elle aurait été prévue sous une autre forme ; qu'en retenant que la société ITM Entreprises n'avait pas exercé

[Y]] est nécessaire à l'exercice de ses droits" et que "l'avis de l'expert ne lie pas le juge du fond qui aura la faculté de constater que l'évaluation de l'expert est sans objet ou dénuée de portée",

Z... la somme de 16 442 francs ; "aux motifs que si René X... soutient que la preuve que son troupeau est auteur des dommages constatés mais non chiffrés par l'expert n'est pas rapportée ; que cependant

X... de sa demande en résolution de la vente d'une grue, la cour d'appel a énoncé qu'à la suite des réparations effectuées en cours d'expertise, l'expert avait déclaré la grue conforme ; qu'en se déterminant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que se fondant sur l'avis de son médecin conseil et les conclusions d'une expertise

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités interprétariat en langues anglaise et arabe. 2.

X..., expert-comptable, de vérifier si les locaux loués étaient assurés ; que, dans un rapport établi le 17 juillet 1989, M.