Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6667e88df63d990008817ec1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Si l'expertise amiable réalisée le 16 novembre 2020 fait état de plusieurs dysfonctionnements du tracteur enjambeur, seule une expertise judiciaire est susceptible d'apporter à la cour un éclairage technique
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6be
9 avril 2024
9 avril 2024
Il relève que si le tribunal a considéré que l'expertise amiable est contradictoire, elle ne l'est pas en totalité, l'expert choisi par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509178_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Article 2 : L’expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201460_20220823
23 août 2022
23 août 2022
suite au rapport d'expertise réceptionné le 6 mai 2022 par M.
Source officiellecr
613725cecd58014677420a48
5 mai 1999
5 mai 1999
E..., expert, qu'il a lui-même mandaté ; qu'à l'étude des déclarations faites par MM.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400062_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Aux termes de l'article R. 621-7 du code de justice administrative : " L'expert garantit le caractère contradictoire des opérations d'expertise. () Les observations faites par les parties, dans le cours
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
comptable sollicité est suffisamment fiable et détaillée ; il n’a été procédé au greffe du tribunal de commerce à aucune inscription susceptible de diminuer la valeur retenue par l’expert, laquelle est
Source officielle1ère Chambre civile
62848f7e498a54057d102d24
17 mai 2022
17 mai 2022
Subsidiairement, elle sollicitait une nouvelle expertise.
Source officielleCh 10 REFERES
69cef6bbcdc6046d47eab4b1
2 avril 2026
2 avril 2026
,subsidiairement, si par impossible l’expertise étant ordonnée, dire et juger qu’elle le sera aux frais avancés de Mme [T],donner acte au syndicat des copropriétaires de qu’il émet les protestations et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110455
12 septembre 2019
12 septembre 2019
que l'expert retient, au titre des dysfonctionnements et de la destruction prématurée des trois moteurs, un vice de fabrication existant au moment de la vente ; qu'il précise que le véhicule, dont le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69854601cdc6046d471f1653
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle sollicite donc l’homologation du rapport d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518639_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleChambre des référés
6977f9f0cdc6046d47cf8d8e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort du procès-verbal de constat du 21 août 2025 et du rapport d'expertise amiable établi suite à une intervention du 9 septembre 2025, que l'immeuble est affecté de multiples désordres consistant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300320
9 mars 2010
9 mars 2010
ans après le commandement délivré le 16 février 2006, la société Bowling de Bordeaux ne justifiait toujours pas avoir fait procéder aux travaux de remise en état nécessaires et urgents prescrits par l'expert
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509078_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300651_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleciv1
61372428cd5801467741304a
23 mars 2004
23 mars 2004
; qu'ensuite, en relevant, par motifs propres et adoptés fondés sur les conclusions de l'ensemble des experts, que la complication survenue était la conséquence de modifications anatomiques dues à de
Source officielleREFERE
68e583610e2901d10fa5c73b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La protection juridique de Madame [J] a fait diligenter une expertise amiable.
Source officielleChambre des référés
S.C.P. ZSc/S.C
69739180cdc6046d476edfa0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au plus tard le 7 septembre 2026 ; DÉSIGNONS le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre les opérations de l'expert et statuer sur tous incidents ; FIXONS à la somme de 4.400 € la provision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202498_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officiellePage 34 sur 622