Lionel Z..., au titre de l'exécution de leurs contrats de travail, et d'avoir ordonné une expertise comptable sur les demandes de ces salariés relatives à d'autres éléments de rémunération et à un rappel

avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1971 par la société d'expertise-comptable

de l'expertise comptable indiquant la date de signature de la lettre de mission spécifique et le montant de leur résultat imposable.

des deux sociétés à un cabinet d'expertise comptable.

est ..., 3 / de la société Fiduciaire de gestion comptable, dont le siège est ..., 4 / de la Société générale de contrôle et d'expertise comptable, dite SOCODEC, dont le siège est ..., défendeurs

UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 20 MARS 1970, QUI A INFIRME UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION DE NICE, DU 4 FEVRIER 1970, ET A ORDONNE UNE EXPERTISE

Jacques Y... a assigné ses cohéritiers aux fins de voir ordonner une contre-expertise immobilière et une expertise comptable et qu'il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de la

parfaitement organisée, au préjudice de la partie civile et révélée par l'ensemble des investigations effectuées lors de l'enquête; que, dans ces conditions, sans qu'il y ait lieu de procéder à une expertise

un abattement tenant compte des particularités de la structure de l'exploitation ; qu'en 1990, le cabinet d'expertise comptable a pris la forme d'une société civile professionnelle ; Attendu que, pour

annuels et a porté son choix sur le cabinet d'experts SYNDEX ; que par lettre en date du 4 juillet 2011, la société d'expertise comptable SYNDEX après avoir rappelé que conformément aux dispositions de

de la société Mapron, la cour d'appel, après avoir rejeté le moyen de prescription opposé, notamment par le Crédit agricole, a condamné, in solidum, les deux établissements de crédit et la société d'expertise

H... d'avoir privilégié son activité de commissariat aux comptes au détriment de celle d'expertise comptable salariée ; qu'il ressort du tableau comparatif de l'activité de M.

le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 31 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Bobigny (chambre 9, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'expertise

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Y... et de la SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE "SECOGES", - les conclusions de M.

A au motif que celui-ci avait été cadre dans une société d'expertise comptable ; qu'elle ne s'est pas déterminée uniquement au regard de la dimension modeste de la société AGECA, dernier employeur du requérant

de l'enquête préliminaire effectuée par l'antenne de Nantes du service régional de police judiciaire de Rennes, des pièces d'exécution du supplément d'information ordonné par le premier juge et de l'expertise

Le 19 octobre 2012, la société CARAIBES EXPERTISE, devenue AUDIT EXPERTISE COMPTABLE YAWO SARL, AECYS, a régulièrement formé appel de cette décision.

redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire, un plan de cession partiel étant ultérieurement résolu et les dirigeants de cette société condamnés à une interdiction de gérer ; qu'au résultat d'une expertise