Si le locataire sollicite que le juge écarte l’exécution provisoire, en l’espèce, l’expulsion n’est ordonnée qu’à défaut de règlement par l’intéressé des modalités de délais de paiement.

Il n'y a pas lieu en l'espèce d'écarter l'exécution provisoire de droit.

DES MEDECINS LUI A INTERDIT D'EXERCER LA MEDECINE PENDANT UNE PERIODE DE SIX MOIS ET A ORDONNE L'EXECUTION PROVISOIRE DE CETTE SANCTION ; VU LA LOI N° 81-736 DU 4 AOUT 1981 ; VU LE DECRET N° 63-

réclamations formées à l'encontre de la société Gesdom, condamné in solidum les sociétés défenderesses au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution

- condamné le CHU au paiement de la somme de 41.617,27 euros, - condamné le CHU au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution

Le tribunal a également ordonné l'annulation de son permis de conduire et la confiscation de ses quatre véhicules, avec exécution provisoire. 4. M.

décision relative au taux d’IPP notifiée le 26 septembre 2022 concernant Monsieur [I] [F], Débouter la SASU [1] des fins de son recours, Maintenir la décision prise par la caisse, Rejeter la demande d’exécution

régler à la société Axiome Avocats la somme de 2 214 €, ainsi que 103 € TTC à titre de remboursement des frais de commissaire de justice engagés dans le cadre de la procédure de taxation, - ordonné l'exécution

à partir de la résiliation du bail et jusqu'à libération effective des lieux, la condamner aux dépens et à la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et ordonner l'exécution

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.