réellement impossible de comparaître devant la cour d'appel l'après-midi du 25 novembre 1997 n'était joint à ce document ; qu'il y a, en conséquence, lieu de rejeter la demande de renvoi ainsi que l'excuse

de l'affaire pour pouvoir comparaître, son état de santé ne lui permettant pas de se présenter à l'audience du 7 février 1991 ; "alors, enfin, que lorsque le prévenu, cité à personne, fournit une excuse

en oeuvre des tiges creuses contenant des piques de bois décrites dans le brevet n° 85-17 975 et le certificat d'addition n° 87-01 658, retient que ces deux techniques sont distinctes et également valables

estimait que les conditions d'application de l'article 274 du Code de procédure pénale n'étaient pas réunies ; que les trois avocats ont alors quitté la barre sans proposer ou faire approuver un motif d'excuse

décembre 1994, la consignation ayant été effectuée le 22 décembre, André Grippi eût saisi le juge d'instruction, Christian B... ne pouvait soutenir que la juridiction de jugement ne pouvait être valablement

décision, en l'absence du maire comme d'instructions antérieures, est entachée de contradiction ; qu'au surplus, l'entrave illicite apportée à l'exercice du droit de vote ne pouvait être légalement excusée

Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés () ". 7.

[D] n'était ni présent, ni représenté à l'audience, et n'a pas fait connaître de motif d'excuse.

Mme [I] n'était ni comparante, ni représentée, ni excusée.

L'ADMINISTRATION TENDANT A FAIRE DECLARER LA SOCIETE DISTILLERIES D'AQUITAINE, CIVILEMENT RESPONSABLE DE SES PREPOSES, AU MOTIF QUE L'ARTICLE 1805 ALINEA 2 DU CODE GENERAL DES IMPOTS INSTITUERAIT UNE EXCUSE

SERIEUSE ET LEGITIME DES RETARDS DE PAIEMENT, ET ALORS, ENFIN, QUE, AYANT CONSTATE QUE LE PRENEUR AVAIT DEMANDE RECONVENTIONNELLEMENT LA REVISION DU MONTANT DE SON FERMAGE, L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT VALABLEMENT

ainsi qu'aux droits qui pouvaient en résulter pour les personnes homosexuelles, personnes qu'elle n'avait d'ailleurs pas hésité à stigmatiser lors de ses prises de parole publique ; "3°) alors que l'excuse

l'acquéreur d'une installation industrielle contracte à ses risques et périls, relevant ainsi le fabricant de l'obligation de bonne fin qu'il assume de plein droit, à supposer qu'une telle disposition soit valable

sur le remplacement éventuel d'un juré, elle doit le faire par un arrêt motivé rendu après audition des parties ; qu'au cas d'espèce, il résulte du procès-verbal des débats que la Cour a statué sur l'excuse

pas cru devoir entendre ; " alors que le droit au procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé

mise à pied a été prononcée le 27 février 1984 et l'inspecteur du Travail saisi le 7 mars 1984, soit plus de quarante-huit heures après, alors, d'autre part, que les injures racistes constituent une excuse

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 288, 290, 291, 293, 296, 316, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident (PV page 2), la Cour a excusé

dans le droit fil de la politique d'obstruction menée jusqu'alors ; qu'il y a lieu, dans ces conditions, de statuer en l'absence de l'intéressée" ; Attendu qu'en appréciant souverainement que l'excuse