Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2021754_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle privilégie l'aide servie à l'étudiant sous condition de ressources afin de réduire les inégalités sociales.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101313_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Demandes de redoublement formulées par les étudiants. () Le dossier de l'étudiant, accompagné d'un rapport motivé du directeur, est transmis au moins sept jours calendaires avant la réunion de cette section
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23729_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle privilégie l’aide servie à l’étudiant sous condition de ressources afin de réduire les inégalités sociales ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section. La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103797_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
lui-même un ou plusieurs enfants à charge fiscalement () / - étudiant majeur ayant fait l'objet d'une tutelle ou d'une délégation d'autorité parentale durant sa minorité () ; / - étudiant orphelin de
Source officielle7éme chambre
DTA_2208241_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
des Karabins de Bicêtre) et des étudiants référents VSS. 10.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2416174_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient que c’est à tort que sa demande de bourse a été rejetée et que les autres étudiants de sa formation bénéficient de bourses sur critères sociaux.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2209167_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Elle soutient que les titres contestés sont relatifs à des prestations qui relèvent du régime obligatoire, lequel n'est plus géré par les mutuelles étudiantes depuis la suppression du régime étudiant de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602402_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il est constant que Mme B... essaie en vain, depuis le mois de juin 2022, d’obtenir le renouvellement de son titre de séjour étudiant.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038535116
21 mai 2019
21 mai 2019
L'arrêté prévoit des montants annuels différents selon que les étudiants remplissent ou non une des conditions mentionnées par les articles 3 à 6.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401155_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ; 2. Demandes de redoublement formulées par les étudiants ; 3.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467829.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle privilégie l'aide servie à l'étudiant sous condition de ressources afin de réduire les inégalités sociales / () ".
Source officielleciv1
ébouté la société de l'Étudiant de l'action qu'elle formaitc/Mme Najouah X
ECLI:FR:CCASS:2014:C100366
2 avril 2014
2 avril 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société de l'Etudiant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01928
4 octobre 2011
4 octobre 2011
X..., la Fondation santé des étudiants de France n'expliquait pas les raisons conduisant à supprimer précisément le poste de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301231_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A était étudiant en premier année de parcours accès santé spécifique, au cours de l'année universitaire 2022/2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512132_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle privilégie l'aide servie à l'étudiant sous condition de ressources afin de réduire les inégalités sociales. ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319295_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Solidaires étudiant-e-s soutient que : - eu égard à son objet social et à l'atteinte portée aux intérêts matériels et moraux d'un grand nombre d'étudiants logés en résidence universitaire, il justifie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ; 2. Demandes de redoublement formulées par les étudiants ; 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402204_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En outre, le compte-rendu de l’entretien du 4 octobre 2023, entre la direction de l’ISBA et les deux étudiantes ayant signalé les faits, corroboré par le compte-rendu d’entretien avec le troisième étudiant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508510_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
des décisions du 17 décembre 2024 et du 20 mars 2025 par lesquelles le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes a imposé une période d'affectation en service de soins de cinq semaines aux étudiants
Source officiellePage 34 sur 2193