Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 février 1989, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 3 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les réparations

PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ginette X..., épouse Y..., Nelly X..., épouse Z... de la A... et Raoul-Gérard X..., des chefs de tentative d'escroquerie

, tentative d'escroquerie et abus de biens sociaux, le deuxième à 6 mois d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction des droits civiques pour le même délit, le troisième à 1 an d'emprisonnement avec sursis

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et escroquerie

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour escroquerie et filouterie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre la SOCIETE NOUVELLE DU CASINO de LUC-SUR-MER du chef d'escroquerie

du 27 février 2003, qui a condamné, Mohamed X..., pour fraude aux ASSEDIC, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 2 200 euros d'amende, Claude Y... et la société SOFIA, pour escroquerie

Gisèle, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux, l'a condamnée à

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2003, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à cent jours-amende de 15 euros, à trois ans d'interdiction professionnelle

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean Y... des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance et escroqueries

Evelyne, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2003, qui, pour escroquerie et escroquerie en bande organisée, a condamné, le premier, à

Marcelle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

S... des chefs de manipulation de cours, diffusion d'informations fausses ou trompeuses et escroquerie au jugement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 juin 2016 où

, Elle a donc donné à son prêtre les moyens matériels et intellectuels d'escroquer M.

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 janvier 1991, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... et tous autres pour abus de confiance et escroquerie

civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 10 avril 1991, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux en écriture, usage de faux et escroquerie

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...Marcel, - Y...Anne-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 janvier 2001, qui, pour escroqueries