-X..., alors, selon le moyen, que l'appel principal de l'épouse ayant été limité au chef du jugement de première instance allouant au mari une indemnité exceptionnelle de 300 000 francs et l'appel incident

Y... verserait à Mme Z... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle de 7 000 francs tant que l'épouse ne travaillerait pas et de 5 500 francs dès qu'elle occuperait un emploi, étant précisé

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 1°/ Mme [K] [I] épouse

[I], qui avait prononcé, avec une voix suffisamment forte, pour être entendu par son épouse malentendante et, partant, par les personnes assises à côté de sa table, dans un lieu public par destination,

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 avril 2024), [E] [U] est décédé le 31 octobre 2019, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, avec laquelle il était en instance de divorce, Mme [W],

Mme [O] [W], épouse [X], a relevé appel de cette décision.

privait pas de toute crédibilité et de valeur probante, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 259 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que l'épouse

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

(dossier de la chambre d'accusation n°A94-04189), clôturée le 27 septembre 1994 par une décision de non-lieu, Joséphine X..., épouse Y..., s'est, le 10 septembre 1994, constituée partie civile par voie

B... lui avait déclaré que son épouse travaillait au Luxembourg et qu'il avait la charge de l'établissement, que M.

Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui l'a condamnée, pour infractions à la réglementation des conditions de travail

B..., ayant été entendue le 7 avril 1998 et ayant remis le même jour aux enquêteurs les courriers de Lucie C..., épouse Z... et de Rabia A..., collègues de travail affirmant avoir été victimes d'agissements

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 1°/, [S], [B], épouse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Nathalie X..., épouse

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Danielle Y..., épouse Z...,

. ; "que Said C... a soutenu qu'il avait épousé Noëlle B... par amour et qu'ils avaient vécu ensemble avant et après la cérémonie de mariage célébré à Melun le 9 mai 1992 ; "que Noëlle B... a toujours

de lui infliger une peine d'un an d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de justifier du paiement régulier de la pension alimentaire due à son épouse

au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Elisabeth Z..., épouse