Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Sur le second moyen, pris en sa quatrième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la société au paiement de sommes au titre du préavis et des congés payés afférents Enoncé du moyen

X... avait pour cause une réorganisation du service de néphrologie, satisfaisaient aux exigences d'énonciation d'une cause économique de licenciement ; qu'en estimant que tel n'était pas le cas, la

d'un motif précis de sorte que, notamment, la référence à "une réorganisation impliquant la réduction des effectifs" constitue l'énoncé du motif économique exigé par la loi ; que dès lors en constatant

; Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, l'employeur est tenu d'énoncer

D'X... le 17 janvier 1994 énonçait : "Nous vous précisons que nous n'entendons pas faire jouer la clause de non-concurrence indiquée à l'article 9 de votre contrat, ce qui vous rend libre de celle-ci à

Pacaud, président, a été entendu ; qu'il se déduit de ces énonciations que ce magistrat a été entendu en son rapport ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique de cassation

Pacaud, président, a été entendu ; qu'il se déduit de ces énonciations que ce magistrat a été entendu en son rapport ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique de cassation

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, CONTRAIREMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 40 DE L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, LA REQUETE NE CONTIENT L'ENONCE

[D] du chef de viol sur personne vulnérable, sans énoncer les éléments à charge de nature à caractériser ni les actes de pénétration sexuelle, ni la violence, contrainte, menace ou surprise, la cour d&

de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, enfin, que la contradiction entre des motifs de fait équivaut à une absence totale de motivation ; qu'à supposer qu'en relevant "l'absence de l'énoncé

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que le salarié n'avait jamais soutenu dans ses conclusions d'appel, le moyen tiré de ce que la lettre de licenciement du 20 février 1991 n'aurait pas énoncé

Le Breton ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu d'abord que M.

l'employeur au cours de la procédure de licenciement, postérieurement à celui-ci ou même, quelle que soit l'information donnée au personnel de l'entreprise ; que, dès lors, en refusant d'examiner le grief énoncé

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.