[H] a été engagé par la société Sofiac-Couedic-Madoré le 14 novembre 1995 en qualité d'employé technico-commercial. 2.

Y..., Jean-Alexis, Jeanvilliers, Bertide et Joseph-François, employés par la Caisse d'allocations familiales de la Martinique avec la qualification d'agents de contrôle, et prétendant exercer en réalité

rémunéré ; qu'ainsi, la seule présence dans les contrats de travail conclus avec des praticiens employés à temps partiel, d'une clause autorisant le cumul de leur emploi au service de la Caisse avec l'exercice

seule et même activité manuelle depuis l'âge de 16 ans, n'ayant reçu aucune formation diversifiée et en l'état du marché du travail : L'indemnisation de ce préjudice, Jacky X... ayant perdu son emploi

dommages et intérêts et 10 000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs encore qu'il résulte du dossier que lorsqu'il a perdu son emploi

fait mise en place par E... pour bénéficier du paiement de subventions par l'Etat ; qu'en effet, la société MDA avait obtenu en 1985 l'octroi d'une prime de 700 000 francs pour la création de 20 emplois

à la direction de l'entreprise, sont cumulatifs ; qu'en conséquence, le juge appelé à se prononcer sur la qualité de cadre dirigeant d'un salarié, doit vérifier précisément les conditions réelles d'emploi

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour emploi d'un salarié sans déclaration préalable à l'embauche et sans remise de

que l'article 33 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale dans sa rédaction alors en vigueur prévoit que toute promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi

Muslin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui, pour travail dissimulé en récidive, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail

D... en disant que l'exposant ne présentait pas une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi au seul motif qu'il « se serait inscrit à pôle emploi, mais n'a fait aucune démarche d'emploi

[U] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

; que par nature, les personnes qui souhaitent dispenser des cours et s'adressent à cette fin à la société Top Profs sont à la recherche d'un emploi, fut-il à temps partiel ou simplement occasionnel ;

ès qualités de mandataire liquidateur de l'Association social Travail, demeurant ..., 2°/ de l'Association intermédiaire travail solidarité, dont le siège est ..., 3°/ de l'Association pour l'emploi

janvier 2023), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 19 janvier 2022, pourvoi n° 20-15.541), la société Mango France (la société) compte cent vingt-trois magasins répartis dans toute la France et emploie

et Dominique X... furent embauchées par la société Saga France où elles travaillaient dans les locaux rouennais de cette entreprise, dans le département des produits forestiers, la première comme employée

occupé par le salarié avant l'éviction de son entreprise permet à l'employeur de le réintégrer dans un emploi équivalent sans que les stipulations du contrat s'y opposent, qu'il est constant que l'emploi

XI.2.1 du Plan de Sauvegarde de l'Emploi selon lesquelles l'employeur se serait engagé à proposer, avec l'aide d'une cellule de reclassement, au moins deux offres valables d'emploi ; que M.