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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720d5cd580146773eec34
1 mars 1989
1 mars 1989
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X..., embauchée le 5 juillet 1977 par le syndic de la
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613720e2cd580146773ef34a
26 janvier 1989
26 janvier 1989
B..., embauché le 1er août 1964 en qualité d'ouvrier agricole par M.
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61372120cd580146773f1317
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Y... a cessé le travail suite à une rechute d'accident du travail puisqu'avant d'être embauché par M.
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6137235fcd58014677408e93
15 décembre 1999
15 décembre 1999
absence de reclassement dans l'entreprise sans répondre aux conclusions selon lesquelles l'employeur aurait dû lui proposer le poste d'opérateur de métallisation qu'elle avait attribué à un salarié embauché
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61372366cd58014677409418
22 mars 2000
22 mars 2000
novembre 1997) de n'avoir statué ni sur ses demandes relatives à son statut de cadre, ni sur celle relative à l'obligation, pour tout employeur, de remetttre un écrit au salarié dans les deux mois de l'embauche
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61372367cd580146774094e8
21 mars 2000
21 mars 2000
civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait, sans violer les articles L. 128 et L. 124-2-2 du Code du travail, requalifier le contrat de travail sans rechercher si le salarié avait été embauché
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613721c9cd580146773f750f
19 janvier 1993
19 janvier 1993
paie portant la mention : "chef de culture catégorie III" ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de reconnaissance de la qualité de cadre à compter de son embauche
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61372312cd580146774050f4
17 février 1998
17 février 1998
cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la lettre de licenciement, qui reproche à un salarié son inadéquation aux fonctions de directeur technique pour lesquelles il a été embauché
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6137231ccd580146774058f1
5 mai 1998
5 mai 1998
nettoyage sur les chantiers et ne permet de savoir si les faits relatés étaient postérieurs au 1er mai 1986, la cour d'appel a dénaturé l'attestation de Mme X... qui a déclaré qu'à compter de son embauche
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61372329cd5801467740637c
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Y... a été embauché par la société ICP coloring le 27 avril 1992 ; que cette société a été reprise par la société Sodeco et qu'à cette occasion un nouveau contrat a été établi le 1er octobre 1993 ; que
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613721afcd580146773f60dc
19 décembre 1991
19 décembre 1991
d'avoir ainsi violé l'article L. 122-14-5 du Code du travail, d'autre part, de n'avoir pas compris dans le préjudice ainsi fixé la perte de la clientèle qu'il avait cédé à la société CAT lors de son embauche
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613721b1cd580146773f62d4
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Y... ayant accepté, le personnel a fait une démission verbale et signé sa lettre d'embauche à la société Prim" ; que cette lettre démontrait l'accord des sociétés cédantes et cessionnaires pour tourner
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613721b2cd580146773f6332
4 février 1992
4 février 1992
Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Romorantin, 11 décembre 1990), Mme X..., embauchée par la société Produits céramiques de Touraine (PCT) le 19 mai
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6137236ecd58014677409b4c
11 janvier 2000
11 janvier 2000
cette demande alors, selon le moyen, que l'avantage invoqué énuméré au chapitre détaillant les éléments constitutifs de la rémunération figurant à la brochure "IBM votre compagnie" remise lors de l'embauche
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61372375cd5801467740a087
8 mars 2000
8 mars 2000
X... ne pouvait ignorer qu'il n'avait été embauché que pour une opération exclusive de restauration d'un immeuble acquis par la société, dont ce n'est pas l'activité professionnelle ; que la cour d'appel
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613723d4cd5801467740eb2a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Z..., pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen que la cour d'appel a constaté que l'intéressée avait fait valoir qu'elle avait été embauchée comme femme de ménage par M.
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61372242cd580146773fb836
13 octobre 1994
13 octobre 1994
attribuée à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail nationale ; que, par suite, les circulaires Acoss relatives à l'exonération des cotisations à concurrence du salaire mensuel d'embauche
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613721eacd580146773f8b1e
25 novembre 1993
25 novembre 1993
Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel, statuant sur contredit, d'avoir déclaré le conseil de prud'hommmes de Longwy compétent, alors, selon le moyen, qu'il résultait de la lettre d'embauche
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613721edcd580146773f8cc0
16 juin 1993
16 juin 1993
indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que le refus par un salarié d'exécuter le travail pour lequel il a été embauché
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61372269cd580146773fcc02
28 mars 1995
28 mars 1995
prud'hommes a reproché, de façon surprenante à la salariée de ne pas s'être fait déclarer inapte par le mèdecin du travail ; que l'article R. 241-48 du Code du travail impose à l'employeur une visite d'embauche
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