annonce de réduction de prix ; "que 3) Cependant, aux définitions du mot "promotion" produites par le prévenu, la Cour peut y ajouter celle du dictionnaire Hachette de la langue française dans son édition

direction du Trésor; que, comme il est habituel en la matière, cet arrêté d'extension de compétence n'a fait l'objet d'aucune publication au Journal Officiel, alors qu'il figure à l'actualité juridique, édition

motifs qu'il résulte d'un courrier de l'éditeur La Pensée Universelle que l'ouvrage de Y... est paru le 13 avril 1995, mais qu'il n'a pas été distribué en librairie ; que la facture de cette maison d'édition

dépression nerveuse.") et la légende accompagnant une des photographies ("la drogue et la dépression étaient ses compagnes") ; (...) que pour assurer la promotion du livre de Michel X..., la maison d'édition

Bernard Z..., exerçant sous l'enseigne "Cotonnière d'Alsace Editions Paule A...", demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société l'Est Républicain, qui envisageait de réorganiser ses éditions

Francis, - La SOCIETE des EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers

Jacques Z..., le directeur, et qui avait été attributaire du marché de réalisation du magazine "Le Nord", sans que ce nouveau marché, d'un montant total de plus de 4,5 millions de francs, qui comportait l'édition

T..., pneumologue, professeur de médecine, publié aux Editions du Cherche-Midi dont le directeur de publication est M. D...

d'édition de Canal+ à payer à M.

[Z] [U] ont constitué la SAS Quimeo au capital de 10 000 euros, divisé en 10 000 actions de 1 euro chacune, dont l'objet social est notamment l'édition de logiciels informatiques.

X...) le délit de diffamation publique à raison des passages poursuivis des articles publiés dans l'édition du 16 novembre 2013 du journal Le Parisien, dont il est directeur de la publication et l'a, en

X... le délit de diffamation publique à raison des passages poursuivis des articles publiés dans l'édition du 16 novembre 2013 du journal Le Parisien, dont il est directeur de la publication et l'a, en

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Editions

directeur de publication du journal «[...]», des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à la suite d'un article paru dans l'édition

X... ", porte-parole de l'UDB, "jamais la vie des personnes présentes derrière ce stand ni celle des festivaliers n'a été mise en danger" ; que la même publication a fait paraître dans une édition du 1er

unique : Vu l'article 30 de la convention collective des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la société Hachette, l'avenant n 64, en date du 31 mars 1981, à la convention collective de l'édition

société Tesla ; Attendu que pour fixer à la somme de 304 088,36 francs la créance de la société RFI l'arrêt retient que si certaines commandes ont été effectivement passées sur un papier à en-tête "Editions