2020, le conseil de Monsieur [J] a mis en demeure la société D-CAP de procéder " à la restitution des honoraires versés pour un montant de 21,400 euros HT, soit 25,680 TTC ; au remboursement des échafaudages

risques, elle n’aurait eu qu’à respecter les préconisations du plan général de coordination simplifiée établi par le coordonnateur SPS à savoir l’intervention depuis une plate-forme de travail ou un échafaudage

Bernard Y... lui avait fait part des conditions de travail inacceptables tenant à l absence d échafaudage et au mauvais éclairage.

La société Sobatim, entreprise de travaux en bâtiment, a fait l'objet d'un contrôle des services de l'inspection du travail le 7 mars 2018, alors que ses employés mettaient en place des échafaudages dans

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 925293441 et a pour activité déclarée : Peinture, ravalement, électricité, plomberie, maçonnerie, montage, démontage et location d'échafaudage

LES FAITS La société GROUPE TAC exerce une activité de location, achat, vente d'échafaudage a été contactée par la société ROCHA FILS, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie, plâtrerie, rénovation

La SARL AMATZ SERVICES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 879941565 et a pour activité déclarée : Montage démontage d'échafaudage, pose armature pour Béton électricité

, en ce que cette décision n'est intervenue que le 11 mai 2007, soit 29 jours après le démontage des échafaudages.

elle l'avait sollicité, à titre de service, pour installer la laine de verre dans l'entrepôt, le salarié devait se limiter à la poser entre les poteaux métalliques et attendre la mise en place d'un échafaudage

[C] devait intervenir dans le sous-sol en hauteur, soutenant en revanche qu'il aurait dû utiliser l'échafaudage présent et s'adjoindre un collègue et qu'il s'est mis en danger de sa propre initiative alors

La société ULMA s’est vu attribué du lot n°43 « Echafaudages » sur le projet de réhabilitation dudit hôtel.

appel à l'entreprise GENERAL BATIMENT de [Localité 8] qui lui a proposé le 04 décembre 2024 un devis à hauteur de 19.935,30 euros comprenant un certain nombre de prestation dont la fourniture d'un échafaudage

l'offre retenue est très en deçà de l'estimation de l'économiste, aux alentours de 170 000 € ; à supposer que la comparaison entre les deux offres intègre les coûts de déplacement et de pose d'un échafaudage

André Z... et Mme Sophie A... à pénétrer sur la propriété voisine pour y installer l'échafaudage nécessaire à la réalisation des travaux ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE reconventionnellement M.

, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Allround échafaudages

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 888181807 / N° de Gestion : 2020 B 6993 a pour activité : échafaudage, multi services, électricité, nettoyage et import-export.

siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 882953243 et exploite un fonds de commerce de: formation continue d'adultes montage et démontage échafaudages

l'échelle en cause ne comportait pas d'embouts antidérapants comme en a témoigné un salarié, Monsieur B..., que l'employeur n'a donc pas fait en sorte d'éviter l'accident soit en posant au préalable un échafaudage