Alors que le juge ne peut refuser de statuer, en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; qu'en retenant que le Docteur [D] ne justifiait pas du montant de sa créance

clause indemnitaire prévue dans son contrat ; Alors que le juge ne peut refuser de statuer, en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties ; qu'en retenant que le Docteur

détention et qu'elles n'étaient guère explicite sur l'engagement du pronostic vital ; que d'ailleurs, compte tenu de l'hospitalisation de Farid X..., il ordonnait deux nouvelles expertises confiées aux docteurs

et équitable du préjudice subi par la victime ; qu'il convient de confirmer l'intégralité des sommes allouées ; " et aux motifs des premiers juges que, selon le rapport d'expertise médicale du Docteur

faire modifier la prescription" ; "alors, d'une part, que dans un chef péremptoire de leurs mémoires régulièrement déposés devant la chambre d'accusation, les consorts X... faisaient valoir que le docteur

éléments matériels de l'infraction, la discussion porte sur l'élément intentionnel ; qu'en l'état des éléments du dossier (témoignages de Josselyne Y... et de sa mère, déclarations à l'audience du docteur

type schizoïde avec une part d'adaptation au réel et une part de recherche personnelle d'identité dans un contexte sub-délirant chronique ; que le discernement de l'intéressé était altéré ; que les docteurs

faits évoqués perturbant une personnalité pourtant bien structurée et bien adaptée au réel, qu'il s'agit d'une enfant crédible, très responsable et ne présentant aucune tendance à la fabulation ; le docteur

partie civile la somme de 1 euro de dommages et intérêts ; "aux motifs que : "Romain X... a reconnu être l'auteur de la mention ajoutée sur le certificat médical du 7 décembre 1998 établi par le docteur

Z... selon lequel Mme B... avait les compétences requises pour exécuter les analyses en bactériologie, sans répondre aux conclusions du Laboratoire du Sud qui avait soutenu que le docteur Z... étant

[F] et [B] et le docteur M.

ne répond pas au premier critère de l'octroi d'une suspension de peine sans violer ledit article 720-1 du code de procédure pénale ; 2°/ que les circonstances selon lesquelles un autre expert, le docteur

ressort du dossier de l'instruction que Roseline C... savait ce qui s'était réellement passé au moment de la naissance de l'enfant, le 21 janvier 1988 ; qu'il est également établi qu'en 1988, Mme le docteur

fictive avait été effectuée sous leurs yeux par le médecin ; que les déclarations des malades étaient corroborées, comme l'avaient souligné les premiers juges, par celles du médecin remplaçant, le docteur

X... soutenait expressément dans son mémoire que le docteur Y..., alors président directeur général de la SA Hôpital Clinique Claude Bernard, s'était fait octroyer - et avait perçu avant l'âge requis

B..., qui n'étaient donc pas probants, et sans que Jean-Pierre X... ait eu la possibilité effective de contester les constatations du certificat établi par le docteur B... comme il le demandait pourtant

B... et au professeur C..., experts près la cour d'appel de Grenoble, ainsi qu'au docteur D..., expert près la Cour de cassation, concluait à l'impossibilité de déterminer le mécanisme de la pendaison

pu obtenir de renseignements sur ce protocole ; que cette situation a conduit ce dernier à suspecter une absence de contrepartie, voire l'octroi d'avantages injustifiés au profit du prévenu ; que le docteur