démission de ce dernier peut s'analyser en un licenciement si les circonstances ayant entouré cette démission l'ont en réalité provoquée ; qu'il était établi que de sérieux conflits opposaient les dirigeants

A... était le président directeur général de la somme de 1,2 millions de francs à celle de 440 000 francs par an et, d'un autre côté, que les dirigeants ne justifiaient d'aucune mesure concrète autre que

182 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, enfin, qu'il résulte de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 que le Tribunal peut décider du redressement ou de la liquidation judiciaires du dirigeant

Après plusieurs promotions, elle a été nommée directrice de l'immobilier en juillet 2003, avec un statut de cadre dirigeant, catégorie IV. 2.

, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants

contre le dirigeant de celle-ci ; qu'un arrêt de cour d'appel ayant ultérieurement mis fin à la mission de M.

d'une procédure collective ; que le redressement judiciaire de la société AGM Electronique a été prononcé par le tribunal de commerce le 3 juillet 1990 ; que la procédure n'a pas été étendue à son dirigeant

Le 8 octobre 2014, le procureur de la République a diligenté une enquête sur les agissements de M.

. - REMUNERATION DES DIRIGEANTS. - Pension allouée à d'anciens dirigeants.

la thèse de Félicien X..., selon laquelle l'acte aurait été délibérément antidaté et selon laquelle la date du 13 mars 1997 aurait été apposée faussement dans l'intention affirmée de tromper les dirigeants

exerçant leur activité dans le secteur deprestations de service et de conseil en informatique, a toujours continué de travailler pour la société JST Conseil qu'il avait entièrement constituée et qu'il dirigeait

destruction du mobilier et du matériel ; elle soutient avoir signalé son changement personnel de domicile au liquidateur ; Que l'infraction de détournement d'actifs est établie dès lors que le dirigeant

d'Amneville, devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne du chef de dénonciation calomnieuse dans une plainte avec constitution de partie civile contre X... mais visant le sieur A..., dirigeant

CGES) a été mortellement blessé par un monte-charge ; Attendu que ses ayants droit font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 avril 1989) d'avoir écarté la faute inexcusable de la CGES alors que le dirigeant

il travaille depuis 28 ans dans la construction, ayant évolué dans de multiples postes, d'ouvrier du bâtiment à chef de projets puis coordinateur santé prévention sécurité ; que depuis 2015, il est dirigeant

CCI était associée majoritaire et administrateur de la société ; qu'en faisant abstraction de la qualité d'associée majoritaire de la société CCI pour déclarer celle-ci irrecevable, en qualité de dirigeant

et Associés, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations (violation de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales) ; 2 / que le dirigeant ne peut être déclaré responsable du paiement

X... a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale, en dirigeant ses demandes contre l'association et les sociétés Sport O'FM, Sportail et Visport, en qualité d'employeurs conjoints ;