X... des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que seule la direction de procès pour le compte de l'assuré traduit la volonté de l'assureur de renoncer à se prévaloir des exceptions et limitations

cesser un trouble illicite et non des sanctions pénales ; qu'ordonnées à tort comme peines de substitution prononcées à titre principal par les premiers juges, au vu des observations écrites de la Direction

L... avait exercé, sous son autorité, des fonctions de juriste, sa mission avait « consisté exclusivement, au sein de la direction juridique, à traiter des problématiques juridiques rencontrées par le

la cour d'appel a jugé, d'une part, que la pratique du cahier mis en place après six ans d'ancienneté pour y inscrire les moindres tâches qui étaient demandées à la salariée relevait du pouvoir de direction

construction sans avoir obtenu au préalable un permis de construire ; "aux motifs que dans l'accusé réception de la demande de permis de construire et la notification du délai d'instruction par la direction

était produit ; " alors que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; que Jean-Claude Y... soutenait que les travaux ont été effectués par un tiers suivant un plan fourni par la Direction

proximité du restaurant KFC à Pointe-à-Pitre, a exercé lui-même des violences sur des militaires de la gendarmerie présents sur les lieux et dans l'exercice de leurs fonctions, en lançant dans leur direction

L'expert a sollicité de la direction de la société, le 30 mars 2023, la communication d'informations et de documents puis, le 4 avril 2023, a transmis le cahier des charges et les coûts. 4.

Y...), leurs directions effectives étaient bien distinctes puisque la société Ever Ezida disposait d'un directeur général propre (M.

départementale du Travail et de l'Emploi que par celle des services de police ; qu'Alain Y... peut difficilement soutenir que la direction départementale du Travail et de l'Emploi était au courant de

une décision du juge des enfants en date du 16 août 2001 ayant ordonné, pour un an à compter du 16 août 2001, le maintien du placement de leurs cinq enfants, Lucie, Laura, Tony, Alex et Dylan à la Direction

à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de la procédure que des agents commissionnés de la direction

de Besançon ; que H..., passager arrière du véhicule BMW, précisait que G...circulait rue de Lattre, qu'il voulait rejoindre la RN 73 pour prendre la direction de Besançon ; qu'il ajoutait "lorsque

rendu habitable cette terrasse ; ces modifications ont été portées à la connaissance, après achèvement, du service du cadastre d'Avignon et les impôts sont acquittés depuis ; sur les conseils de la direction

aucun accord n'avait été signé quant à l'interprétation de la notion de "changement de métier" visée au titre XIV de l'accord collectif du 3 juillet 1974, il avait été précisé par le bulletin de la direction

d'infirmière puis de directrice de crèche familiale le 21 avril 1981 par l'Assocation action sociale du Bas-Rhin, dite AASBR ; qu'après que l'employeur lui a retiré par lettre du 30 septembre 1996 la direction

de celle-ci, […] doive lui-même être habilité par une décision spéciale du directoire", quand il revient pourtant au directoire de déléguer, à son président ou à toute autre personne, les pouvoirs qu'il

n'en demeure pas moins que le Roc Miner était dépourvu d'avertisseur sonore ou lumineux avertissant les mineurs de la mise en mouvement de la tête de havage ; que tous " comptaient ", y compris la direction