CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2008), qu'engagé le 20 novembre 1995, en qualité de conducteur poids

Y... une indemnité de 3 000 euros la cour d'appel a énoncé que l'examen des différentes correspondances écrites par M.

pouvait aboutir à des troubles psychiques notamment des troubles psychosomatiques avec évolution de la méfiance vers la paranoïa ; Que compte tenu de cet état dépressif, de la perte importante de poids

X... ne contestait pas la pondération concernant les charges de famille qui avait été appliquée aux salariés intéressés par la suppression d'un poste de travail OS, à savoir, 2 points pour M.

, nous aboutirions globalement à 90 tonnes de différence, ce qui était à peu près plausible.

les achats de solvant effectués par cette société et sur une consmmation moyenne de 15 kg de solvant pour 100 kg de linge traité ; qu'en tenant compte d'une répartition de 20 % pour les nettoyages au poids

Leur poids en or ; d. Le cours de l'or fin sur le marché libre au jour de la livraison. ". 9.

des différents locaux est entré dans le champ contractuel de sorte qu'il n'y a pas lieu, en l'absence de changement dans la distribution ou la configuration des locaux, d'adopter les coefficients de pondération

de ces sous critères sans en informer les soumissionnaires en temps utile ; la mise en œuvre de cette pondération était de nature à exercer une influence sur l’élaboration des offres et est ainsi constitutive

cette société le montant estimé des dissimulations de recettes opérées par celle-ci, calculé en rapprochant des documents comptables les bordereaux hebdomadaires remplis par les responsables des différents

défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a déclaré Michel Z... co-responsable de l'accident survenu le 14 novembre 1992 et l'a condamné solidairement avec David X... et Guy C... à payer différents

s'effectuera à l'écart des quartiers résidentiels et de l'école et que la circulation des poids-lourds ne revêt pas un caractère dangereux.

Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire traite de manière différente des agents appartenant à un même cadre d’emplois, si cette différence de traitement

seul point en litige, le tribunal énonce en ses motifs : - l'expert [V] a opéré un partage sur la base des tantièmes, en respectant toutefois une égalité puisqu'il a appliqué des coefficients de pondération

Il s'agit donc d'un commerce relevant de la catégorie des bureaux-boutiques, pour lequel il y a lieu de faire application d'une pondération qui doit représenter la valeur relative des différentes parties

des locaux de 300 à 1.500 m² de surface de vente, a appliqué un coefficient de pondération uniforme, sans distinguer les différentes zones desdites surfaces ; qu'au regard des éléments avancés par la

Y... ; que le poids moyen de commercialisation d'un lapin vif est, selon les affirmations non contredites de l'administration, de 2,450 kilogrammes, et non de 2,9 kilogrammes comme indiqué par M.

des chiffres avait permis de constater un manquement de 51, 61 hectolitres de moûts AOC et DPLC, de 3, 76 hectolitres de bourbes et de 4 hectolitres de rebêches ; que Patrick X... expliquait cette différence