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379 216 résultats pour « demande subsidiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6618cf0d7935f50008be4305

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

sur la demande subsidiaire du prêteur afin de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de prêt.

Source officielle

Page 34 sur 18961

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201226

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Q..., il n'y avait pas lieu d'examiner les demandes subsidiaires dirigées à l'encontre de la société CMA-CGM, la cassation de l'arrêt en ce qu'il statue sur la demande principale dirigée à l'encontre de

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb8a2569389b689d00c08c

Appel

26 février 2019

26 février 2019

S'agissant de la demande subsidiaire du liquidateur judiciaire, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd6001f95b1c08d799a977

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

X... de ses demandes de ce chef, à défaut de preuve du caractère lésionnaire de l'acte litigieux, > de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté M X... de ses demandes subsidiaires en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00835

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le salarié fait ce grief à l'arrêt, alors « que sur la demande subsidiaire de condamnation à une indemnité, en application de l'article L. 3245-1 du code du travail, le délai de prescription applicable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100057

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande subsidiaire dirigée contre la société ; Attendu que, d'abord, après avoir accueilli la demande principale des acquéreurs en responsabilité et indemnisation

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79ae7da31367c908eb4df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de 14 615 €, condamné la Sa Garage [M] et fils à payer à la Sas Groupe empreintes la somme de 14 615 € à titre d'indemnité de résiliation, débouté la Sa Garage [M] et fils de ses demandes subsidiaires

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68df5d774a4e15bf2fe4fa9e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la demande subsidiaire d'expertise judiciaire avant-dire droit Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la demande subsidiaire fondée sur l'exécution de mauvaise foi de l'obligation de garantie : Monsieur [M] [Z] soutient qu'à supposer que l'existence de vices cachés ne soit pas retenue, la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200333

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

principale sur le principe de la responsabilité, il n'y a pas lieu à examiner la demande subsidiaire fondée sur les dispositions de l'article 1382 du code civil ; … qu'il est constant que lors de l'acquisition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c480

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Par conclusions du 20 mars 2008, Mme Madeleine D... demande à la Cour de confirmer le jugement, à toutes fins de lui donner acte de ce qu'elle réitère sa demande subsidiaire de réduction du prix à hauteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200615

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M. et Mme [B] de leur demande subsidiaire tendant à la condamnation de la société Groupama Gan Vie à leur verser

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda9ab9e9e1812b0fccf7a5

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[R] a demandé la liquidation de ses droits à retraite le 17 novembre 2015, la date d'effet de la retraite devant intervenir le 1er janvier 2016 ; que sa demande subsidiaire de voir cette date portée au

Source officielle
TJ

Contentieux

68769cbce74401da7f357bab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande subsidiaire de dommages et intérêts Selon l’article 1240, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6285e1606a1876057df5d458

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Cette demande subsidiaire sera rejetée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00091

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

QUE le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire ; qu'il résulte des propres constatations du jugement que le salarié a formé une nouvelle demande

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780be24780de3a214879eaa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

il convient de rectifier cette omission au sein du dispositif de l'arrêt du 30 novembre 2023 en rajoutant la mention suivante: 'Déboute les consorts [C] et la SARL Restaurant le tamaris de leur demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

ayant présidé à cette indemnisation ; Attendu qu'en l'état de l'adoption de motifs, et alors que l'expertise ne peut être diligentée qu'après appréciation des termes de la police d'assurance, la demande

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65b360b61d7564000872de09

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur les demandes subsidiaires de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100128

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

H... veuve D... de la somme de 617.521,78 euros et de sa demande subsidiaire en paiement d'une somme de 514.823,28 euros ; Aux motifs que sur la demande en rapport par Mme B...

Source officielle