Zouine pour Mme A qui conclut au rejet de la requête ou au moins de lui accorder un délai de départ ; le jugement faisant obligation de quitter le territoire français a fait l'objet d'un appel ; la demande

pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque

pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque

pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n’est établie qu’à l’égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque

[V] le retrait de l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants mineures [S] et [Y], issues de son union avec Mme [D] [M], alors « que les atteintes au droit au respect de la vie privée et familiale

Z... a été mis en accusation devant la cour d'assises pour viol sur mineur de 15 ans avec usage ou menace d'une arme et acquisition et détention d'images pédopornographiques ; que le 4 janvier 2018, la

X..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Franck-Alain et Liora et pour le compte des autres actionnaires de la société Planit France, a cédé,

convient d'accueillir la demande de mise hors de cause formée par cette partie ; Et attendu, ensuite, que le moyen, en ce qu'il invoque une violation du statut du mineur, est inopérant à l'égard de

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS du 30 novembre 1999 qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et violences habituelles sur mineure

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN sous l'accusation, notamment

la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation de viols sur mineure de 15 ans ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / (…) 2° (…) lorsque l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ».

Il a déposé, le 17 juillet 2024, une demande de regroupement familial en faveur de ses deux enfants mineurs, nés en 2015 et 2018.

Aux termes de l'article L. 434-3 du même code : " Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de

Aux termes du second, lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d'audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas.

Aux termes de l’article L. 434-3 de ce code : « Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, rendu applicable à la procédure de réunification familiale par l'article L. 561-4 de ce code : " Le regroupement familial peut être demandé

pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / () 2° () lorsque l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".