et insultants telles notamment 'la grosse là', 'elle va la fermer la grosse' ou encore 'j'en peux plus de la grosse'.

Par jugement du 22 octobre 2018, le juge de l'exécution s'est déclaré incompétent au profit du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, concernant les demandes de condamnation de Mme

HOTEL SPLENDID Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Juin 2006 enregistré au

. ; que Joseph X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Grasse pour avoir fixé en vue de leur diffusion, enregistré ou transmis des images à caractère pornographique de nombreux mineurs "

assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que l'entreprise Roux, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie la Préservatrice Foncière (PFA), a réalisé le gros

X..., liquidateur judiciaire, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit de la Société pour favoriser l'accession à la propriété

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il : - Déclare M. [F], avec M.

Manier fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 1991) de déclarer irrecevable, comme prescrite, sa demande tendant à faire constater la nullité du bail consenti par son père, Gaston

la procédure de première instance, la société Mornet, dont le redressement judiciaire avait été ouvert le 15 mars 1995, a bénéficié le 26 mars 1997 d'un plan de redressement ; Attendu que pour déclarer

A la date du 23 Juin 2025, la société INSTINCT IRISE SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

3 du Code pénal, L. 421-1, L. 480-1, L. 480-4, L. 480- 5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Celui-ci déclare en substance : M. [S] lui a reproché de ne pas avoir de bon de transport. M.

convenue ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au 30 septembre 1980 la réception de l'ouvrage et d'avoir déclaré

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Z] [U], né le 12 juillet 1973, était atteint de troubles psychiques aigus qu'ils imputaient à son exposition in utero aux hormones de synthèse prescrites à sa mère, pendant sa grossesse.

moyen de cassation pris de la violation des articles 1 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Par jugement en date du 2 décembre 2021, le Tribunal Judiciaire de GRASSE : Déclare bien fondée l'institution [Q] en son intervention volontaire, Met hors de cause la société GESTION PRESTATION SERVICE

X... devant le tribunal de grande instance de Grasse pour faire prononcer la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle et obtenir le remboursement de la somme versée aux victimes