PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré recevable le pourvoi immédiat formé par M.

moyens de fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... à l'encontre de laquelle la Société lyonnaise de banque a exercé des poursuites de saisie immobilière, a demandé l'annulation du commandement

1999), que la Société générale (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Penka (la SCI), pour avoir remboursement d'un prêt ; que la SCI a formé opposition au commandement

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré prescrite l'action de la SCA GE MONEY BANK et d'AVOIR en conséquence ordonné la radiation du commandement de payer du 24 juillet 2013 aux

de cassation, pris de la violation des articles 132-71, 313-1, 313-2 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

société Takasago a vendu à la société Maria Infantes certaines quantités d'essence de parfum destinées à l'élaboration d'un parfum ; qu'estimant que le produit livré ne correspondait pas à celui commandé

L'arrêt mentionne que le conseiller de la mise en état a constaté la caducité de la déclaration d'appel à l'égard du liquidateur judiciaire du vendeur. 5.

articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

par les parties à cette fin et en déclarant nul le commandement délivré par les époux [G], sans se fonder sur la date exacte du commandement visant ladite clause résolutoire pour en apprécier la validité

X... ne pouvait justifier de la remise des fonds du prêt dont s'agit, les époux D... ont fait opposition au commandement de saisie immobilière ; qu'un jugement a prononcé la nullité de ce commandement

le commandement et lui donner acte de sa demande de régularisation d'un bail sur le lot n° 6; qu'en réplique la société Saige a sollicité l'expulsion de la société Les Dioscorides, sa condamnation

Par déclaration reçue au greffe le 21 décembre 2024, M. et Mme [I] ont relevé appel de ce jugement.

Par déclaration transmise le 4 juillet 2025, Mme [B] a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Elle ajoute que les modalités de calcul des cotisations de retraite de base sont régies par le code de la sécurité sociale sur la base des revenus déclarés.

nom ; que le commandement a été validé par un jugement dont la société Feron a interjeté appel ; qu'alors que la procédure était pendante en cause d'appel, l'arrêt rendu le 27 avril 1989 a été cassé,

et charges impayés à la date du 30 juin 2024 et la somme de 139,13 euros au titre du coût du commandement.

déclaré irrecevable comme prescrite la demande en nullité du contrat de vente pour méconnaissance des dispositions impératives du code de la consommation et pour dol, - déclaré en conséquence irrecevable

recevable l'appel interjeté par Mme Y..., portant sur la disposition du jugement rejetant sa demande de nullité du commandement de saisie pour défaut de signification à l'héritier du titre exécutoire,